# Modalités générales des activités
CHICA
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS
Inscriptions
- L'inscription aux formations et aux manifestations scientifiques de l'ERSUMA s'effectue en deux (02) étapes. D'une part, sur la plateforme du SIGWEB-ERSUMA, à l'adresse https://sigweb.ersuma.org, en cochant la case correspondante au mode de participation choisi, et d'autre part le versement effectif des frais de formation, de participation ou d'attestation. En ce qui concerne l'inscription sur SIGWEB, il est désormais rendu plus facile, car pour une première fois, l'auditeur est appelé à remplir le formulaire d'inscription tenant lieu de processus de création de son compte individuel sur la plateforme. Au cours de ce processus, il renseigne son adresse électronique et son mot de passe d'accès à son espace privé sur ladite plateforme. Ce sera désormais son unique compte pour participer à toute activité de l'ERSUMA. Pour chaque activité de l'ERSUMA, il se servira dudit compte pour se connecter au SIGWEB et procéder à son inscription sur la base du catalogue déployé sur la plateforme ou sur la base du communiqué correspondant publié sur le site web www.ohada.org et diffusé sur nos différents canaux (newsletters, mailings, Ohada.com, réseaux sociaux, ...).
- L'inscription en ligne est individuelle et obligatoire pour tout participant en présentiel comme par visioconférence. Pour les participants d'une même entreprise ou organisation, chacun s'inscrit individuellement et l'interlocuteur en informe l'ERSUMA en précisant les identités et les adresses électroniques utilisées lors de l'inscription.
- L'inscription sur SIGWEB vaut inscription provisoire. Elle devient caduque si les frais de formation/participation ne sont pas intégralement versés par les moyens de paiement disponibles. Le paiement des frais de formation ou de participation vaut inscription définitive.
- Aucun auditeur ne peut participer à une activité à crédit. Les frais de formation ou de participation sont intégralement versés au moment de l'inscription à la session, et au plus tard, vingt-quatre (24) heures avant les jour et heure de démarrage de la session de formation.
Toutes les plateformes d'inscription sont fermées vingt-quatre (24) heures avant le début de la formation. L'ERSUMA décline toute responsabilité face aux déconvenues qui résulteraient des paiements effectués après le délai de 24 heures avant le début de la cession de formation.
L'ERSUMA accorde une réduction de : - 10% pour les groupes d'au moins trois (3) personnes d'une même entreprise/organisation ; - 40% pour les étudiants/doctorants/les professionnels stagiaires ci-après : avocat, huissier de justice, notaire, expert-comptable.
Le demandeur :
i. s'inscrit au préalable sur SIGWEB, soumets dans l'espace dédié sa demande de réduction au Directeur Général de l'ERSUMA et attache la pièce justificative du statut devant bénéficier de la réduction (attestation d'inscription ou carte d'étudiant valide, carte professionnelle) ;
iii. reçoit une réponse par courriel de l'ERSUMA. En cas d'accord, il recevra une notification suivie de la facture proforma indicative dont il devra s'acquitter par les moyens de paiement avant le début de l'activité ;