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Texte juridique

Moyens de paiement

OHADA

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Organisation
ERSUMA
RésuméCe document présente les moyens de paiement acceptés pour l'inscription aux activités de l'ERSUMA. Il détaille les informations bancaires pour les virements, chèques et espèces. Il mentionne également les moyens de paiement à venir comme la carte Visa et le mobile money. Des instructions sont fournies pour le libellé des virements et la couverture des frais de formation.

# MOYENS DE PAIEMENT

L'inscription à toute activité de l'ERSUMA n'est valide qu'après règlement effectif du montant correspondant à l'activité par les moyens ci-dessous :

Moyens disponibles :

Informations bancaires :

NOM DE LA BANQUE : ECOBANK BENIN - INTITULE DU COMPTE : ERSUMA / FORMATION NUMERO DE COMPTE : 110220857002 - IBAN : BJ062 03027 110220857002 19 - SWIFT : ECOCBJBJ

Opérations par : - Virement bancaire - Ecobank Rapid Transfert - Chèque certifié (Zone UEMOA) à l'ordre de : ERSUMA - Espèce : siège de l'ERSUMA (Porto-Novo) - siège de la CCJA (Abidjan) - CNO Sénégal (Dakar) ✓ Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) Porto-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè Tél : +229 20245804/97970537/95403190 Courriel : ersuma@ohada.org / gaffan.ersuma@ohada.org

✓ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Abidjan – Côte d'Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE Tél : +225 07444195/07912470 Courriel : ccja@ohada.org / adjoumani.ccja@ohada.org

✓ Commission Nationale OHADA (CNO Sénégal) / Ministère de la Justice du Sénégal Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar, Lot N°11, 5ème Etage M. Paul Ndick FAYE Tél : +221 771156431/704779113 Courriel : pndick@yahoo.fr

Moyens bientôt disponibles :

En cas de difficulté pour l'un des moyens de paiement proposés, nous contacter par courriel : ersuma@ohada.org ou par téléphone : +229 97970537

Note Bene :

  1. Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l'ERSUMA ou par transfert d'argent doivent comporter dans le libellé les mentions ci-dessous :
  1. Les frais de formation couvrent :
  1. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
  1. Le formulaire d'inscription pour toute activité est dûment rempli en ligne sur la plateforme de l'ERSUMA.

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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