Base juridique africaine
Texte juridique

Moyens de paiement

OHADA

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Organisation
ERSUMA
RésuméCe document liste les moyens de paiement acceptés par l'ERSUMA pour l'inscription à ses activités de formation. Il détaille les informations bancaires (Ecobank Bénin), les modes de paiement disponibles (virement, chèque, espèces) et les contacts des différents sites (ERSUMA Porto-Novo, CCJA Abidjan, CNO Sénégal). Il mentionne également les moyens à venir (carte bancaire, mobile money) et les conditions de règlement.

__MOYENS DE PAIEMENT __

L’inscription à toute activité de l’ERSUMA n’est valide qu’après règlement effectif du montant correspondant à l’activité par les moyens ci\-dessous :

Informations bancaires :

NOM DE LA BANQUE : __ECOBANK BENIN \- __INTITULE DU COMPTE : __ERSUMA / FORMATION__

NUMERO DE COMPTE : __110220857002 \- __IBAN : __BJ062 03027 110220857002 19 \- __SWIFT : __ECOCBJBJ__

Opérations par :

Porto\-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè

Tél : \+229 20245804/97970537/95403190

Courriel : ersuma@ohada\.org / gaffan\.ersuma@ohada\.org

Abidjan – Côte d’Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE

Tél : \+225 07444195/07912470

Courriel : ccja@ohada\.org / adjoumani\.ccja@ohada\.org

Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar,Lot N°11, 5ème Etage

M\. Paul Ndick FAYE

Tél : \+221 771156431/704779113

Courriel : pndick@yahoo\.fr

__En cas de difficulté pour l’un des moyens de paiement proposés, nous contacter par courriel : ____ersuma@ohada\.org____ ou par téléphone : \+229 97970537 __

__Note Bene : __

  1. Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l’ERSUMA ou par transfert d’argent doivent comporter dans le libellé les mentions ci\-dessous :
  1. Les frais de formation couvrent :
  1. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant\.
  2. Le formulaire d’inscription pour toute activité est dûment rempli en ligne sur la plateforme de l’ERSUMA\.

__« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »__

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