Texte juridique · Moyens de paiement

Ce document liste les moyens de paiement acceptés par l'ERSUMA pour l'inscription à ses activités de formation. Il détaille les informations bancaires (Ecobank Bénin), les modes de paiement disponibles (virement, chèque, espèces) et les contacts des différents sites (ERSUMA Porto-Novo, CCJA Abidjan, CNO Sénégal). Il mentionne également les moyens à venir (carte bancaire, mobile money) et les conditions de règlement.

L’inscription à toute activité de l’ERSUMA n’est valide qu’après règlement effectif du montant correspondant à l’activité par les moyens ci\-dessous :

__Moyens disponibles : __

Informations bancaires :

NOM DE LA BANQUE : __ECOBANK BENIN \- __INTITULE DU COMPTE : __ERSUMA / FORMATION__

NUMERO DE COMPTE : __110220857002 \- __IBAN : __BJ062 03027 110220857002 19 \- __SWIFT : __ECOCBJBJ__

Opérations par :

Virement bancaire
Ecobank Rapid Transfert
Chèque certifié \(Zone UEMOA\) à l’ordre de : __ERSUMA__
Espèce : siège de l’ERSUMA \(Porto\-Novo\) \- siège de la CCJA \(Abidjan\) \- CNO Sénégal \(Dakar\)
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature \(ERSUMA\)

Porto\-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè

Tél : \+229 20245804/97970537/95403190

Courriel : ersuma@ohada\.org / gaffan\.ersuma@ohada\.org

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage \(CCJA\)

Abidjan – Côte d’Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE

Tél : \+225 07444195/07912470

Courriel : ccja@ohada\.org / adjoumani\.ccja@ohada\.org

Commission Nationale OHADA \(CNO Sénégal\)/ Ministère de la Justice du Sénégal

Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar,Lot N°11, 5ème Etage

M\. Paul Ndick FAYE

Tél : \+221 771156431/704779113

Courriel : pndick@yahoo\.fr

__Moyens bientôt disponibles : __
Carte Visa / MasterCard
Porte\-monnaie électronique \(mobile money\)
Dépôt sur compte bancaire \- agences Ecobank espace UEMOA

__En cas de difficulté pour l’un des moyens de paiement proposés, nous contacter par courriel : ____ersuma@ohada\.org____ ou par téléphone : \+229 97970537 __

__Note Bene : __

Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l’ERSUMA ou par transfert d’argent doivent comporter dans le libellé les mentions ci\-dessous :

Code ou numéro de la formation
Nom de l’auditeur/participant\.

Les frais de formation couvrent :

les supports et matériels pédagogiques
les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation \(formation en présentiel\)
les frais de formation doivent être réglés au plus tard avant la date de début de la session

Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant\.
Le formulaire d’inscription pour toute activité est dûment rempli en ligne sur la plateforme de l’ERSUMA\.

__« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »__