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Texte juridique

Termes de référence pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI

OHADA

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Organisation
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
RésuméL'OAPI lance un appel d'offres pour la gestion et l'exploitation de sa cantine au siège à Yaoundé. Le prestataire devra assurer la restauration du personnel et des stagiaires, avec un contrat d'un an. Les offres doivent inclure des pièces administratives, techniques et financières, et être soumises dans un délai de 30 jours. La sélection se fera sur la base de l'expérience, des références et du coût.

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI

# TERMES DE REFERENCE

Pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI

2026

2

# 1. CONTEXTE

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une institution intergouvernementale spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle compte à ce jour dix-sept États membres répartis entre l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Centrale et l’Océan indien et a pour missions principales la délivrance des titres de propriété industrielle et la contribution au développement des États membres.

Pour mener à bien ses missions, l’OAPI s’est dotée en 2017 d’un plan stratégique 2018-2022 dont la vision est de faire de l’OAPI « un office de propriété intellectuelle moderne et performant au Service du Développement de ses États membres ». Cette vision guide le plan stratégique 2023-2027 en cours de mise en œuvre dont l’objectif principal est de consolider les acquis du premier quinquennat.

En matière de ressources humaines, l’Organisation compte à ce jours 113 membres et reçoit pendant six (6) mois de chaque année, environ soixante (60) personnes composées des enseignants chercheurs et auditeurs de l’APIDE.

Dans le souci d’apporter une amélioration aux conditions de travail de l’ensemble de son personnel, l’Organisation s’est dotée d’une cantine pour servir des repas au personnel pendant les matins, aux heures de pause de 13 heures et les soirées.

Pendant les fêtes, les cérémonies d’ouverture et de clôture des séminaires et ateliers organisés au siège et pendant certains travaux en commissions, la cantine est également sollicitée pour la restauration.

Pour une meilleure gestion de ladite cantine, l’OAPI a rédigé les présents termes de référence pour le recrutement d’un prestataire spécialisé en restauration et services connexes pour son exploitation.

# 2. OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif global de la prestation consiste à gérer la cantine de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) incluant la restauration et le service de repas au personnel de l’Organisation à prix subventionnés.

# 3. DESIGNATION

La cantine de l’OAPI est située au siège de l’Organisation. Elle présente les caractéristiques principales suivantes :

La cantine dispose d’un personnel de trois (3) agents.

Un inventaire et un état de lieu seront dressés avant le début de la prestation.

4. DUREE

Le contrat de prestation sera conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.

5. CONDITIONS D’EXPLOITATION

Le prestataire devra :

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