# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2017
CHAPITRE 39
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2017 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
2.1. PROGRAMME 511: PROMOTION DE L'INITIATIVE PRIVEE ET AMÉLIORATION DE 11 LA COMPÉTITIVITÉ DES PME 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 14 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 16 2.2. PROGRAMME 513: PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT _ 21 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 23 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 24 2.3. PROGRAMME 514: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 28 SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 29 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 30 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 30 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 31
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 40 3.3. PERSPECTIVES 41
La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’État a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacer l’Ordonnance de 1962 qui était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays fait face.
Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l'État qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s'attendre à être jugé sur des critères de performance ». C'est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. Après l’exécution des activités d’une année donnée, il est nécessaire de dresser un bilan des réalisations et des résultats obtenus dans le cadre des politiques mises en œuvre au sein d’un département ministériel.
L’élaboration du Rapport Annuel de Performance (RAP) constitue une grande avancée dans le déploiement des principes et normes édictées dans le Nouveau Régime Financier de l’État. Le RAP permet de rendre compte des résultats obtenus et de l’utilisation des ressources affectées aux programmes ; il favorise également les retours d’expérience et la mutualisation des enseignements découlant des exercices précédents.
Au terme d’une année de mise en œuvre des quatre (4) programmes du Ministère des Travaux Publics, le présent RAP 2017, rend compte de la mise en œuvre desdits programmes en présentant tour à tour :
le contexte de mise en œuvre des programmes;