Texte juridique · RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE…

Rapport annuel de performance du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Sénégal, présentant les réalisations, les indicateurs de performance et les résultats budgétaires pour l'exercice concerné. Le document couvre l'organisation administrative, les actions menées et l'évaluation des politiques publiques dans le secteur des PME, de l'économie sociale et de l'artisanat.

CHAPITRE 39

NOTE EXPLICATIVE 4

1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5

1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 8 ## 2. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 10

2.1. PROGRAMME 511: AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 16 2.2. PROGRAMME 512: PROMOTION DE L’INITIATIVE PRIVÉE ET AMÉLIORATION DU 20 CLIMAT DES AFFAIRES EN FAVEUR DES PME AU CAMEROUN 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 21 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 21 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 22 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 23 2.3. PROGRAMME 513: PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT COLLECTIF ET 24 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DE LA RENTABILITÉ DES TRÈS PETITES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 25 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 26 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 27

2.4. PROGRAMME 514: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 33 SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 34 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 34 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 35 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 36

BILAN STRATÉGIQUE ET PERSPECTIVES 37

3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 38 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 39 3.3. PERSPECTIVES 40

Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance. Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.

Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).