CHAPITRE 41
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2018 9 ## 2. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 541: PROMOTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE 12 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 15 2.2. PROGRAMME 542: AMELIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL 17 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 18 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 18 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 18 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 21 2.3. PROGRAMME 543: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE 26 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 27 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 27 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 29
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 40
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 41 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 42 3.3. PERSPECTIVES 42
Le Rapport Annuel de Performance est une exigence de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 réitérée par la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques qui l’érige parmi les annexes de la loi de règlement. Son élaboration traduit la volonté du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale de s’inscrire dans la dynamique gouvernementale de responsabilité, de transparence et de reddition des comptes en rapport avec les principes institués par la loi n°2018/11 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. En effet, il est question à travers ce document budgétaire, de rendre compte au parlement et au Peuple Camerounais contribuable et usager de l’administration, des engagements pris par le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale dans son Projet de Performance Annuel 2018. Dans cette optique, le cadre logique de ce département ministériel est constitué de trois programmes dont l’exécution est présentée dans le présent Rapport Annuel de Performance qui s’articule autour de 03 parties ci-dessous énumérée :
- Le contexte de mise en œuvre des programmes ;
- L’état de mise en œuvre pour le compte de l’exercice 2018 ;
- Le bilan stratégique et les perspectives.