Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016

Pays
Sénégal
Type
Texte juridique
Organisation
Gouvernement du Sénégal
RésuméCe rapport présente les fondements et les montants plafonds des différents comptes d'affectation spéciale au Sénégal pour les années 2014, 2015 et 2016. Il détaille treize comptes spéciaux, incluant la redevance portuaire, le compte pour la régulation des marchés publics (ARMP), le fonds forestier, le fonds semencier, et d'autres comptes pour la culture, l'eau, la recherche, les télécommunications, le tourisme, les documents de transport, l'activité postale, le fonds routier et le soutien aux…

# Sommaire

INTRODUCTION GENERALE

FONDEMENT DES DIFFERENTS COMPTES D'AFFECTATION ...

  1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE .5
  2. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS(CAS ARMP) . .6
  3. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER 8
  4. LE FONDS SEMENCIER 9
  5. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE. .10
  6. COMPTE D'AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT.. .…1
  7. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT. 12
  8. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS 12
  9. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME. ..14
  10. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. 15
  11. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE. .16
  12. REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER) . 17
  13. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES.. .19

MONTANTS PLAFONDDSDES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2014., 2015 ET 2016..20

REALISATION DES COMPTES SPECIAUX POUR L'ANNEE 2014.. ..22

  1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE. .24

A- EXECUTION EN RECETTES .24 B- EXECUTION EN DEPENSES. .24

  1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP).. .28

A. EXECUTION EN RECETTES .28 B. EXECUTION EN DEPENSES. .28

# 3. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER. 29

A- EXECUTION EN RECETTES 29 B- EXECUTION EN DEPENSES .30

# 4. LE FONDS SEMENCIER. 32

A. EXECUTION EN RECETTES. .32 B. EXECUTION EN DEPENSES .32

# 5. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE . ..33

A. EXECUTION EN RECETTES .34 B. EXECUTION EN DEPENSES. .34

# 6. COMPTE D'AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ... ...35

A- EXECUTION EN RECETTES. 35 B- EXECUTION EN DEPENSES. .35

# 7. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT... ..36

A- EXECUTION EN RECETTES. .36 B- EXECUTION EN DEPENSES .36

# 8. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS . .37

A- EXECUTION EN RECETTES .37 B- EXECUTION EN DEPENSES 37

# 9. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME...40

A-EXECUTION EN RECETTES. ..40 B- EXECUTION EN DEPENSES. .41

# 10. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LAPRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT.. ...44

A- EXECUTION EN RECETTES ..44 B- EXECUTION EN DEPENSES . ..44

# 11. REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER).. ..45

A- EXECUTION EN RECETTES .45 B- EXECUTION EN DEPENSES .46

# 12. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE . ..47

A- EXECUTION EN RECETTES .47 B- EXECUTION EN DEPENSES. .47

# INTRODUCTION GENERALE

Article 36 alinéa 7de la loi N° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat :

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