# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 39
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 511: AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME 12 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 15 2.2. PROGRAMME 512: PROMOTION DE L’INITIATIVE PRIVÉE ET AMÉLIORATION DU _ 18 CLIMAT DES AFFAIRES EN FAVEUR DES PME AU CAMEROUN 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 19 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 20 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 22 2.3. PROGRAMME 513: PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT COLLECTIF ET 25 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA RENTABILITE DES TRES PETITES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 27 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 27 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 29
2.4. PROGRAMME 514: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 35 SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 36 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 37 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 38
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 46
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 47 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 48 3.3. PERSPECTIVES 48
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.