Rapport sur les comptes d'affectation spéciale

Pays
Sénégal
Type
Texte juridique
Organisation
République du Sénégal
RésuméLe document présente les fondements et l'exécution de treize comptes d'affectation spéciale, incluant les redevances portuaires, le fonds routier, le fonds forestier, etc. Il détaille les recettes et dépenses pour l'année 2015 et fixe les montants plafonds pour 2015-2017.

# Sommaire

INTRODUCTION GENERALE..

FONDEMENT DES DIFFERENTS COMPTES D'AFFECTATION.

  1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE. ..6
  2. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP). .. 7
  3. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER
  4. LE FONDS SEMENCIER. .10
  5. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE.
  6. COMPTE D'AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ..12
  7. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT... .13
  8. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS . .13
  9. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME..15
  10. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. .16
  11. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE . .17
  12. REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER)... .18
  13. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES. .20

MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.21

REALISATION DES COMPTES SPECIAUX POUR L'ANNEE 2015 . .. 23

  1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE . 25

A- EXECUTION EN RECETTES. .25 B- EXECUTION EN DEPENSES .25

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS(CAS ARMP) . .28

A. EXECUTION EN RECETTES. ..29

B. EXECUTION EN DEPENSES. .29

  1. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER.. .31

A- EXECUTION EN RECETTES .31 B- EXECUTION EN DEPENSES .31

  1. LE FONDS SEMENCIER.. .33

A. EXECUTION EN RECETTES. .33 B. EXECUTION EN DEPENSES. .34

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE.. .37

A. EXECUTION EN RECETTES. ..37 B. EXECUTION EN DEPENSES. .37

  1. COMPTE D’AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT . ..38

A- EXECUTION EN RECETTES .38 B- EXECUTION EN DEPENSES .38

  1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT . ..39

A- EXECUTION EN RECETTES ..39 B- EXECUTION EN DEPENSES .39

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS .41

A- EXECUTION EN RECETTES ..41 B- EXECUTION EN DEPENSES .41

  1. FONDS SPECIAL DES ACTVITES DE SECURITE ELECTRONIQUE . .42

A. EXECUTION EN RECETTES. ..43 B. EXECUTION EN DEPENSES.. ..43

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME 44

A-EXECUTION EN RECETTES. .44 B. EXECUTION EN DEPENSES ..44

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LAPRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT . .47

A- EXECUTION EN RECETTES ..48 B- EXECUTION EN DEPENSES .48

  1. REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER)... ...49

A- EXECUTION EN RECETTES ..49 B- EXECUTION EN DEPENSES .49

  1. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE POSTALE. .50

A- EXECUTION EN RECETTES .50

B- EXECUTION EN DEPENSES. .51

# 14. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES . .52

A. EXECUTION EN RECETTES. .53 B. EXECUTION EN DEPENSES.. .53

# INTRODUCTION GENERALE

Ce texte juridique contient davantage de contenu réservé aux abonnés Maathis.

Ouvrir dans Maathis
Voir le PDF original (connexion requise) Tous les texte juridiques