Base juridique africaine
Convention

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL RELATIF AU PROGRAMME « FRANCE FORMATION PROFESSIONNELLE »

Sénégal · Adoption : 12 octobre 2010

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Accord bilatéral conclu à Dakar le 12 octobre 2010 entre le Gouvernement français et le Gouvernement sénégalais pour mettre en place le programme « France Formation professionnelle » à compter de la rentrée 2010. Il organise la formation initiale d'étudiants sénégalais dans des établissements français (BTS, IUT, licence professionnelle) et la formation de formateurs sénégalais, dans six secteurs prioritaires (génie civil, agroalimentaire, après-vente automobile, eau et environnement, mode et…

ACCORD

ENTRE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RELATIF AU PROGRAMME

« FRANCE FORMATION PROFESSIONNELLE »

Le Gouvernement de la République française, d'une part ;

et

Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part ;

Ci-après dénommés « les Parties »,

Considérant que de nombreux jeunes sénégalais choisissent de faire leurs études supérieures en France dans le cadre d'une mobilité spontanée, qui s'inscrit dans la tradition universitaire la plus ancienne, mais pourrait être utilement complétée par une mobilité organisée répondant explicitement à des objectifs fixés en commun ;

Considérant les liens historiques d'amitié et de coopération qui unissent les deux pays à travers, notamment :

  • l'Accord sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1er décembre 1980, et sa Convention d'application signée en 1987 ;
  • la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar, le 1er août 1995 ;
  • la Convention de codéveloppement, signée à Paris, le 25 mai 2000 ;
  • la Convention d'établissement, signée à Paris, le 25 mai 2000 ;
  • l'Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris, le 20 juin 2001 ;
  • le Document-Cadre de Partenariat (DCP), signé à Dakar, le 10 mai 2006 ;
  • l'Accord sur la Gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006 et son Avenant, signé à Dakar, le 28 Février 2008 ;

Souhaitant renforcer l'excellence de leur coopération dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ;

Sont convenus des dispositions suivantes :

Article Premier

Un programme intitulé « France Formation professionnelle », initié par le Ministère français des Affaires étrangères et européennes en partenariat avec les Autorités sénégalaises compétentes et de nombreuses entreprises sénégalaises et françaises, est mis en place à partir de la rentrée 2010 afin de renforcer la coopération franco-sénégalaise dans le domaine de la formation professionnelle supérieure.

Il prévoit notamment une coopération renforcée dans les deux domaines suivants :

  • la formation initiale des étudiants sénégalais (affectation dans des établissements spécialisés français ; suivi pédagogique tout au long de la formation) ; accès au logement universitaire (paiement à la charge de l'étudiant) ; facilité pour la recherche de stages de formation en France et au Sénégal ;
  • la formation initiale et continue des formateurs sénégalais (formation complémentaire à la didactique de leur discipline pour les étudiants du programme) ; transferts de compétences entre experts français et autorités sénégalaises.

Article 2

Les Parties renforcent leur coopération en matière d'enseignement professionnel supérieur, notamment dans les six secteurs d'activités retenus comme prioritaires :

  • génie civil ;
  • agriculture et agroalimentaire;
  • métiers de l'après vente automobile ;
  • métiers de l'eau, de la propreté et de l'environnement
  • design de mode, modélisme et métiers de la beauté;
  • tourisme, hôtellerie, restauration.
Texte intégral

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