ACCORD
ENTRE
ET
LE GOUVERNEMENT
DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
RELATIF
A LA CESSION
D’AERONEFS TB 30 ET AS 355
ET
A LEUR SOUTIEN
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République sénégalaise
ci-après désignés respectivement la Partie française et la Partie sénégalaise et conjointement « les Parties »,
considérant l'accord de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, en date du 29 mars 1974,
désireux de promouvoir leur coopération dans le domaine de la défense et de renforcer leurs liens d'amitié et d'entente,
sont convenues des dispositions qui suivent :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1.
Le présent accord a pour objet la coopération entre les Parties dans le domaine de l'aéronautique militaire et, dans ce cadre, la cession d'aéronefs Epsilon et Ecurueil, de matériels et prestations de formation.
ARTICLE 2.
Chaque Partie désigne une autorité compétente aux fins de la mise en œuvre du présent accord. Les modalités de mise en œuvre du présent accord sont précisées dans l'arrangement technique particulier conclu par les autorités compétentes des Parties.
ARTICLE 3.
La coopération conjointe est établie par les Parties afin de développer et de faciliter l'exécution du présent accord de coopération militaire et de l'arrangement technique particulier pris dans son cadre.
Le comité de coopération se réunit, si besoin en fonction des contraintes de mise en œuvre de l'arrangement technique particulier.
Le comité est co-présidé par un représentant de la Partie française appartenant à l'état major de l'armée de l'air et par un représentant de la Partie sénégalaise appartenant à l'armée de l'air.
Chaque co-président est assisté d'experts qui interviennent en fonction de l'ordre du jour.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CESSION D’AERONEFS
ARTICLE 4.
- Dans le cadre de la coopération militaire entre les Parties, la Partie française s’engage à céder à la Partie sénégalaise les équipements et les prestations suivantes, conformément aux dispositions du présent accord et d’un arrangement technique particulier pris pour son application :
- a) deux avions Epsilon (TB 30) de l’armée de l’air française ;
- b) un hélicoptère Ecureuil (AS 355) de l’armée de l’air française ;
- c) des pièces de rechanges et de l’outillage ainsi que les documentations d’emploi et de maintenance des aéronefs visés aux alinéas a) et b) ;
- d) une prestation de formation des pilotes et des mécaniciens ;
- e) une prestation de convoyage des aéronefs .
- L’arrangement visé au paragraphe 1er du présent article précise la configuration, la date du transfert de propriété, le calendrier et les conditions de la mise à disposition des matériels, de la documentation, et des prestations visés aux alinéas a) à e) du paragraphe 1 du présent article.
ARTICLE 5.