Conventions · Sénégal

Maathis référence 9 conventions pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.

• ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL RELATIF AU PROGRAMME « FRANCE FORMATION PROFESSIONNELLE »
• ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL RELATIF A LA CESSION D'AERONEFS TB 30 ET AS 355 ET A LEUR SOUTIEN
• CONVENTION RELATIVE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS FRANCAIS AU SENEGAL
• ÉCHANGE DE LETTRES CONCERNANT LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU 17 JANVIER 1974, SIGNÉ A DAKAR
• CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE A LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SIGNÉE A DAKAR
• CONVENTION CONCERNANT L'HÔPITAL PRINCIPAL DE DAKAR, SIGNÉE A DAKAR
• ÉCHANGE DE LETTRES ET PROTOCOLE RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL SÉNÉGALAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, SIGNÉ A DAKAR.
• CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
• ACCORDS SIGNES OU PARAPHEES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE ET DE LA FEDERATION DU MALI