JANVIER 1974
Le Gouvernement de la République du Dahomey réservera par priorité ses chargements à un armement français.
Article 5. — Le blé sera conforme au « standard européen de qualité ».
Sa valeur marchande sera estimée, pour l'application du présent accord, à F 670 la tonne métrique.
Article 6. — Le Gouvernement de la République française n'exigera aucun règlement pour la fourniture prévue au présent Protocole.
Article 7. — En contrepartie de cette fourniture, le Gouvernement de la République du Dahomey s'engage à verser à un compte spécial intitulé « Protocole relatif à l'octroi d'une aide alimentaire par la République française à la République du Dahomey », ouvert dans les écritures du Trésor public dahoméen, la contrevalleur en F C.F.A. de FF. 670 par tonne à la date du connaissement, quel que soit le prix de cession ultérieur du blé sur le marché intérieur dahoméen, ou ce dernier prix s'il est supérieur.
Article 8. — Les fonds de contrepartie déposés dans les écritures du Trésor public dahoméen seront utilisés sur décision conjointe des deux Gouvernements.
Article 9. — Le présent Accord entre en application à la date de ce jour.
Ses modalités d'application feront l'objet d'un arrangement entre l'Office National Interprofessionnel des Céréales et l'organisme désigné par le Gouvernement de la République du Dahomey.
Fait en double exemplaire.
Pour le Gouvernement de la République française, Guy Nebot.
Pour le Gouvernement de la République du Dahomey, Wilfried de Souza.
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17 Janvier 1974 SÉNÉGAL.
CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE A LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SIGNÉE A DAKAR.
En vigueur à la signature pour une période de quatre ans.
Le Gouvernement de la République Française représenté par M. Jean-François Deniau, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, d'une part,
Le Gouvernement de la République du Sénégal, représenté par M. Assane Seck, Ministre des Affaires Étrangères, d'autre part,
Sont convenus de poursuivre et de développer leurs relations dans le domaine de la recherche scientifique et technique suivant les dispositions ci-après :
Article 1er. — La présente Convention abroge et remplace la Convention n° 12/C/60/A du 2 décembre 1960 signée entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1).
Article 2. — La coopération entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de recherche scientifique et technique s'effectue dans chaque pays, dans le cadre des institutions de recherche scientifique et technique compétentes.
Article 3. — Cette coopération se fait sur la base de programmes de recherche, généralement pluriannuels. Ceux-ci s'étendent à l'ensemble des activités de recherche tendant à promouvoir le développement économique et social. Ils se répartissent en trois catégories :
— les programmes conjoints,
— les programmes propres aux institutions sénégalaises de recherche pour la réalisation desquels un concours français est demandé,
— les programmes propres aux institutions françaises de recherche et exécutés au sein des institutions sénégalaises de recherche.
(1) Accord non publié.
JANVIER 1974