CONVENTION
entre
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL.
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Le Gouvernement de la République française
d'une part,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
d'autre part,
Désireux de promouvoir la coopération et l'amitié entre les deux pays dans l'intérêt mutuel de leurs peuples,
Reconnaissant la nécessité de préserver sur leur territoire respectif l'identité culturelle de chacune des parties,
Conscients de la nécessité de faciliter la scolarisation des enfants français au Sénégal,
Conformément aux dispositions prévues à l'article VIII de l'Accord de coopération en matière culturelle, signé à Paris le 29 mars 1974,
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier : Le Gouvernement de la République du Sénégal autorise sur toute l'étendue du territoire national, l'ouverture et le fonctionnement d'établissements scolaires à programme français dont la liste et l'emplacement précis font l'objet du tableau annexé à la présente Convention. Ce tableau pourra être modifié à tout moment à la demande d'une des parties à la présente Convention, par simple échange de lettres.
Article II : Les établissements d'enseignement entrant dans le cadre de la présente convention sont : a) Le lycée Jean Mermoz, établissement doté de l'autonomie financière, rattaché aux services de l'Ambassade de France.
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b) des écoles privées françaises, à but non lucratif, gérées chacune par l'association des parents d'élèves de l'établissement concerné, conformément aux statuts de cette association, elle-même régie par le code des obligations civiles et commerciales de la République du Sénégal.
Les ressources financières de ces deux types d'établissement proviennent de droits d'écolage versés par les parents et, éventuellement, de cotisation, dons, legs ainsi que des subventions que le Gouvernement français pourra leur allouer.
En ce qui concerne les écoles visées au § 1 sous § b) du présent article, les moyens que le Gouvernement français met à leur disposition (personnel, subvention, matériel, droit de jouissance des terrains et immeubles) font l'objet d'une convention passée annuellement entre le Gouvernement français représenté par l'Ambassade de France à DAKAR et l'Association des Parents d'élèves de chaque établissement concerné. Le Conseiller culturel près l'Ambassade est chargé de contrôler l'application de cette convention.
Article III :
Les méthodes et les programmes appliqués dans les établissements dont l'ouverture et le fonctionnement sont prévus par la présente convention sont ceux en vigueur en France dans les établissements publics. Ils mènent à la délivrance de diplômes français. Un enseignement de l'histoire, de la géographie et de la littérature africaines pourra être dispensé de façon facultative.
Article IV :
Le personnel des établissements visés par la présente convention (administration et enseignants) est composé :
a) - d'un chef d'établissement et de
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professeurs qualifiés et éventuellement d'agents de l'Administration et de l'Intendance universitaire mis à la disposition de ces établissements à plein temps par le Gouvernement français.