JANVIER 1974
la République Socialiste de Roumanie, s'est réunie à Paris du 14 au 18 janvier 1974.
Article 1. — Les deux délégations ont examiné l'évolution des relations commerciales entre leurs pays en 1973 et ont constaté avec satisfaction les progrès réalisés dans l'accroissement du volume et dans la diversification de la structure de leurs échanges.
Article 2. — Compte tenu de ces résultats, les deux Parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts pour la réalisation des meilleures perspectives ouvertes à la suite des rencontres au plus haut niveau en France et en Roumanie, et pour le développement et la diversification de leurs échanges, sur des bases équilibrées, conformément aux objectifs de l'Accord commercial à long terme.
Article 3. — Afin d'assurer la continuité, le développement et la diversification des courants d'échanges commerciaux entre leurs pays, les deux Parties ont décidé de reconduire pour l'année 1974, le Protocole sur les échanges des produits pour l'année 1973 — ainsi que ses annexes — signé à Bucarest le 17 novembre 1972 (1), dans le cadre de l'Accord commercial à long terme entre la République Française et la République Socialiste de Roumanie.
Article 4. — Conformément à l'article 7 de l'Accord commercial à long terme, la Commission mixte pourra se réunir à Bucarest dans le courant de l'année 1974 à une date qui sera établie entre les deux Parties.
Article 5. — Les dispositions du présent Protocole entrent en vigueur le 1er janvier 1974 et sont valables jusqu'au 31 décembre 1974.
Fait en double exemplaire, en langues française et roumaine, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Française : Jacques Joutard.
Pour le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie : Stefan Nita.
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19 Janvier 1974 SÉNÉGAL.
ÉCHANGE DE LETTRES CONCERNANT LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU 17 JANVIER 1974 (*), SIGNÉ A DAKAR.
Dakar, le 19 janvier 1974.
Monsieur le Ministre,
La Convention générale relative à la coopération franco-sénégalaise en matière de recherche scientifique et technique, qui a été signée le 17 janvier 1974 entre nos deux Gouvernements, prévoit en son article 3 que les programmes propres aux institutions françaises de recherche, financés intégralement par le budget français, sont exécutés au sein des institutions sénégalaises de recherche avec l'accord du Gouvernement de la République du Sénégal.
Cette même Convention précise d'autre part en son article 8 que des protocoles particuliers stipulent les conditions d'application de ces dispositions.
J'ai l'honneur de vous proposer que, le cas échéant, certaines recherches à caractère fondamental d'institutions scientifiques françaises conduites notamment par des missions puissent être effectuées en étroite liaison avec les institutions scientifiques sénégalaises, sur le territoire de la République du Sénégal, avec l'accord de son Gouvernement.
Cela permettrait sans nul doute d'élargir le champ d'application de la coopération scientifique et technique franco-sénégalaise, sans pour autant porter préjudice aux institutions nationales que le Gouvernement sénégalais entend mettre en place.