Chemises et chemisettes pour hommes et garçonnet en tissus. Autres vêtements de dessous en tissus pour hommes et garçonnet. Vêtements de dessous en tissus, pour femmes, fillettes et jeunes enfants. Mouchoirs et pochettes. Autres vêtements ou accessoires du vêtement. Divers tissus et articles de confection en coton : Couvertures. Torchons, lavettes, chamoisettes et similaires. Matelas pneumatiques. Autres.
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3 Mai - 25 Avril 1968 SÉNÉGAL.
ÉCHANGE DE LETTRES ET PROTOCOLE RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL SÉNÉGALAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, SIGNÉ A DAKAR.
Dakar, le 25 avril 1968. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence qu'afin de répondre au désir exprimé par le Gouvernement sénégalais, le Gouvernement français propose d'être associé à la gestion de l'Office National Sénégalais des Anciens Combattants et Victimes de Guerre selon les dispositions suivantes : 1°. Le Gouvernement de la République française contribuera aux dépenses d'action sociale de l'Office National Sénégalais des Anciens Combattants et Victimes de Guerre par des subventions dont le montant couvrira tout ou partie desdites dépenses dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget français et pour autant qu'elles concernent les bénéficiaires du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et Victimes de Guerre. 2°. Le Gouvernement de la République française continuera en outre, comme par le passé, à assurer toutes les pensions et tous autres avantages éventuels susceptibles d'être accordés aux Anciens Combattants sénégalais ayant servi dans l'Armée française, tels qu'ils découlent de l'application du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre. 3°. Le Consul Général de France résidant au siège de l'Office sera Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Office National et membre de droit de toutes les Commissions ou Sous-Commissions créées au sein dudit Conseil. Je serais très obligé à Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si ces propositions recueillent Son agrément. Dans l'affirmative, ma lettre et Sa réponse ainsi que le Protocole ci-joint constitueront l'accord de nos deux Gouvernements à ce sujet.
Jean de Lagarde.
A S.E. M. Léopold Sédar Senghor, Président de la République du Sénégal, Dakar.
Dakar, le 3 mai 1968. Monsieur l'Ambassadeur, Vous avez bien voulu porter à ma connaissance que le Gouvernement français propose d'être associé à la gestion de l'Office National Sénégalais des Anciens Combattants et Victimes de Guerre selon les dispositions suivantes : [voir lettre précédente]. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces propositions recueillent mon agrément. En conséquence, cet échange de lettres et le Protocole ci-joint constitueront l'accord de nos deux Gouvernements.
Léopold Sédar Senghor. A S.E. M. Jean Vyau de Lagarde, Ambassadeur de France à Dakar.
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Protocole annexé à l'Échange de Lettres du 3 mai 1968 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre