Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

Pays
Sénégal
Type
Décret
Numéro
2014-454
Référence
Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014
Date d'adoption
17 novembre 2014
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméCe décret nomme un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés en remplacement d'un membre décédé. Il s'agit d'un acte de nomination individuel pris par le Président de la République. Le décret s'applique à la personne nommée et entre en vigueur dès sa signature.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1011-decret-n-2014-454-du-17-novembre-2014-portant-nomination-d-un-membre-de-la-commission-nationale-des-droits-de-l-homme-et-des-libertes

Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.

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Le Président de la République, décrète :

Article 1er. - Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé, pour une période de cinq ans, membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés:

Représentant des syndicats des travailleurs : M. EKEDI René Bernard

Article 2. - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 17 novembre 2014

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA

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