Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires

Pays
Sénégal
Type
Décret
Numéro
2015-115
Référence
Décret n° 2015-115 du 28 février 2015
Date d'adoption
28 février 2015
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméCe décret nomme des magistrats de l'ordre judiciaire aux fonctions de président, vice-président, juge et juge suppléant au sein des tribunaux militaires de plusieurs régions du Sénégal (Dakar, Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Ziguinchor). Il s'agit d'un acte de gestion du personnel judiciaire affecté à la justice militaire, pris sur proposition du ministre de la Justice.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1189-decret-n-2015-115-du-28-fevrier-2015-portant-nomination-des-magistrats-de-l-ordre-judiciaire-au-siege-des-tribunaux-militaires

Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires

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Le Président de la République décrète:

Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent, sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après cumulativement avec leurs fonctions:

Tribunal Militaire de Bamenda

Juge d'Instruction: M. Bendzeka Bame Collins, Magistrat de 2e grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Batibo.

Tribunal Militaire de Buea

Juge d'Instruction: Mme Enowmbi Egbemba épse Ashuntangtang, Magistrat de 2e grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Buea.

Tribunal Militaire de Yaoundé

Vice-Présidents

•Mme Mbog Céline épse Abolo, Magistrat de 3e grade, Juge au Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou

•Mme Happi Tiani Solange Sandrine épse Ngouongue Youmbi, Magistrat de 2e grade, Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et Grande Instance de Mfou.

Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Fait à Yaoundé, le 28 le février 2015 Le Président de le République, (é) Paul IBIYA

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