Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016

Pays
Sénégal
Type
Décret
Numéro
2015-623
Référence
Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015
Date d'adoption
31 décembre 2015
Organisation
Présidence de la République du Sénégal
RésuméLe décret approuve et rend exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l'exercice 2016. Il fixe l'équilibre des recettes et des dépenses à 175 870 000 000 francs CFA. Les recettes proviennent principalement des cotisations sociales et des produits financiers, tandis que les dépenses sont allouées aux prestations sociales et aux frais de gestion.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1615-decret-n-2015-623-du-31-decembre-2015-approuvant-et-rendant-executoire-le-budget-de-la-caisse-nationale-de-prevoyance-sociale-pour-l-exercice-2016

Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016.

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Le Président de la République, décrète:

Article 1er. - Est approuvé et rendu exécutoire, le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quarante-sept milliards cinq cent millions (147 500 000 000) de francs CFA.

Article 2. \- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 décembre 2015 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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