Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 43, 64 et 66 ;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant institution d'un régime de sécurité sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 2002-06 du 4 janvier 2002 portant Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2008-19 du 5 mars 2008 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2011-28 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 ;
Vu la loi n° 2015-31 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 ;
Vu le décret n° 2002-102 du 31 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2011-1521 du 31 octobre 2011 portant application de la loi organique n° 2008-19 du 5 mars 2008 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2015-622 du 31 décembre 2015 portant répartition du budget de l'Etat pour l'année 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article premier. - Est approuvé le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016, annexé au présent décret.
Art. 2. - Les recettes et les dépenses de la Caisse nationale de prévoyance sociale s'équilibrent, pour l'exercice 2016, en recettes et en dépenses, à la somme de cent soixante-quinze milliards huit cent soixante-dix millions (175 870 000 000) de francs CFA, conformément au tableau ci-après :
BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
I - RECETTES
A - Recettes d'exploitation
- Cotisations sociales : 174 000 000 000
- Produits financiers : 1 870 000 000
Total des recettes d'exploitation (A) : 175 870 000 000
B - Recettes en capital
Néant
Total général des recettes (A + B) : 175 870 000 000
II - DEPENSES
A - Dépenses d'exploitation
- Prestations sociales : 172 000 000 000
- Frais de gestion : 3 870 000 000
Total des dépenses d'exploitation (A) : 175 870 000 000
B - Dépenses en capital
Néant
Total général des dépenses (A + B) : 175 870 000 000
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal et exécuté comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar, le 31 décembre 2015
Par le Président de la République
Macky SALL
Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE
Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016.
Le Président de la République, décrète:
Article 1er. - Est approuvé et rendu exécutoire, le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quarante-sept milliards cinq cent millions (147 500 000 000) de francs CFA.