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Décret · n° 2016-060

Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats

Sénégal · Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 · Adoption : 1 février 2016

Ce décret nomme Monsieur Mamadou Lamine DIOP, magistrat, au poste de greffier des syndicats. Il charge le Premier Ministre et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de son exécution et de sa publication au Journal officiel. Le texte s'applique dans le cadre de l'administration de la justice et du droit syndical au Sénégal.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 56, 57 et 58 ;

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant Code du travail, notamment ses articles 276 et suivants ;

Vu le décret n° 61-150 du 16 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant Code du travail, notamment ses articles 77 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-1074 du 25 novembre 2015 portant nomination du Premier Ministre ;

Sur le rapport du Premier Ministre et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Décrète :

Article premier. — Monsieur Mamadou Lamine DIOP, magistrat, est nommé greffier des syndicats.

Article 2. — Le Premier Ministre et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 01 février 2016

Par le Président de la République

Macky SALL

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Sidiki KABA

Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats

Le Président de la République décrète:

Article 1er - Monsieur RAZACK Johny, Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Greffier des Syndicats.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 février 2016 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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