Base juridique africaine
Loi · n° 61/66

LOI SENEGALAISE N° 61/66 PORTANT 2ème REAJUSTEMENT DU BUDGET 1961

Sénégal · 61/66 · Adoption : 30 décembre 1961

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi sénégalaise n° 61/66 portant deuxième réajustement du budget de l'exercice 1961. Elle ouvre au budget de l'État des crédits tant au titre du budget de fonctionnement (4 425 685 000 francs) qu'au titre du budget d'équipement et d'investissement (843 298 305 francs). Elle annule des prévisions de recettes et de crédits et gage les modifications par des recettes nouvelles et des annulations de crédits. Elle modifie également la loi 61-024 du 27 février 1961 sur les autorisations de programme…

Cf loi sénégalaise n°1961/66 du 30 décembre 1961

REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE

PORTANT 2ème REAJUSTEMENT DU BUDGET 1961

L'ASSEMBLEE NATIONALE

Après en avoir délibéré, a adopté dans sa séance du 30 Décembre 1961 la Loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Sont ouverts au Budget de l'Etat, exercice 1961 :

1.- BUDGET DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRECHAPITRE
1er.33.000.0002618.350.000
25.000.000271.700.000
322.500.0002825.050.000
440.000.0002931.907.000
4bis378.00030122.435.000
56.632.0003134.397.000
656.474.0003235.754.000
720.400.000332.000.000
8239.148.000341.565.000
937.272.00035500.000
1032.420.0003623.428.000
1159.467.000372.482.000
12172.723.0003832.870.000
1313.121.00037bis1.828.000
1411.917.00038bis22.975.000
153.915.00039165.000.000
165.260.00040130.805.000
1728.649.0004198.326.000
1834.940.0004210.000.000
193.904.00043103.240.000
204.915.00044723.707.000
217.761.00045826.267.000
223.255.0004819.500.000
232.800.00049630.000.000
2428.534.00051281.000.000
256.518.0005270.500.000
5553.656.000
4.425.685.000

SOIT : QUATRE MILLIARDS QUATRE CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE FRANCS.

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi sénégalaise n°1961/66 du 30 décembre 1961

B.- BUDGET D'EQUIPEMENT & D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE
101 -2.801.305
102 -39.800.000
106 -50.495.000
107 -750.202.000
TOTAL BUDGET D'EQUIPEMENT ..843.298.305
TOTAL GENERAL des CREDITS OUVERTS .........5.328.983.305

ARTICLE 2.- Sont annulés au Budget de l'Etat exercice 1961 les prévisions de recettes suivantes :

A.- BUDGET DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE
82.115.000.000
2435.000.000
2759.000.000
TOTAL BUDGET DE FONCTIONNEMENT2.209.000.000

B.- BUDGET D'EQUIPEMENT & D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE
Texte intégral

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