Base juridique africaine
Convention

CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET DES FILLES

Union Africaine

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Convention de l'Union africaine sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles, adoptée par la 38e session ordinaire de la Conférence à Addis-Abeba en février 2025, établit un cadre continental de prévention et de répression de toutes les formes de violence fondées sur le genre. Elle définit notamment la violence à l'égard des femmes et des filles, le féminicide, le cyberespace et les pratiques néfastes, et proclame le droit de chaque femme et fille de vivre à l'abri de…

PRÉAMBULE

NOUS, CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION AFRICAINE :

RAPPELANT l'Acte constitutif de l'Union africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Convention de l'Union africaine pour la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

RAPPELANT EN OUTRE les déclarations, résolutions et décisions de la Conférence des chefs d'États et de gouvernement, du Conseil exécutif de l'UA, du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, et PRENANT NOTE des autres initiatives et engagements de l'Union africaine en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles ;

RAPPELANT la décision Assembly/AU/Dec.865 (XXXV) adoptée par la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, les 18 et 19 février 2025, par laquelle la Conférence a demandé aux États membres, avec l'appui de la Commission de l'Union africaine, de négocier une Convention de l'Union africaine sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles ;

AFFIRMANT l'Agenda 2063 de l'UA, la Déclaration solennelle sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Afrique et la Stratégie de l'UA pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (2018-2028) ;

RECONNAISSANT les instruments en vigueur aux niveaux mondial, continental et régional sur l'égalité entre les hommes et les femmes, la non-discrimination et l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles, ainsi que les efforts constants des pays africains pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles ;

CONVAINCUS que la violence à l'égard des femmes et des filles résulte de formes systémiques, multiples et interconnectées d'inégalité et de discrimination, notamment des rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes qui continue d'avoir un impact et d'affecter toutes les femmes et filles en Afrique ;

CONSCIENTS que la violence à l'égard des femmes et des filles se manifeste de façon différente, y compris le féminicide, et se produit dans les sphères publics et privés et le cyberespace, en temps de paix, en situation de conflit armé, de transition et d'après-conflit, des situations de catastrophe et post-catastrophe et peut constituer une violation du droit humanitaire international ;

Texte intégral

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