Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 245/2015/PCOM/UEMOA

DECISION N° 245/2015/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE CRYOMAREX RISPENS + HVT

UEMOA · 245/2015/PCOM/UEMOA · Adoption : 20 octobre 2015

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Décision de la Commission de l'UEMOA autorisant la mise sur le marché du médicament vétérinaire CRYOMAREX RISPENS + HVT, demandée par le Laboratoire MERIAL. Elle est fondée sur le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant les procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et sur la Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire. L'autorisation, délivrée sous le numéro AMM N° UEMOA/V/00043/2015/07/30, prend effet à la date de…

HOMINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES ET DE L'INTEGRATION

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

Fiche de Transmission

Courrier arrivé Le 02/02/2015 S/N° 0654

Provenance : UENOA Expéditeur : Objet : Notification 5 réunions UE ZUS PROMOTION VENOA

Destinataires

DAFEXI

S/D Coopération Bil [ ] S/D intégration Economique [X] S/D Chargé Relat Sect Priv [ ]

SERVICES RATTACHES

Documentation [X] Chefs de service [ ] Chefs de service [ ]

RAF [ ] Chargé d'Etudes [ ] Secrétaires [ ]

INSTRUCTIONS

Urgent [ ] Pour examen et suite à donner [ ] Pour suivi [ ] Pour disposition à prendre [ ] Pour instructions particulières [ ] Pour affichage [ ] Pour suite à donner [ ]

Pour diffusion [ ] Pour avis [ ] Pour attribution [ ] Noter et classer [ ] Communication à préparer [ ] A reproduire en ......... Exemplaires [ ] Pour contrôle et cert. Avt paiement [ ]

Pour exploitation [ ] Me voir [ ] Pour information [ ] Suite à notre entretien [ ] Pour visa [ ]

02/02/15

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

FICHE DE TRANSMISSION

COURRIER "ARRIVEE"Provenance: MPMEF/CAB02
Expéditeur: UEMOA
Objet: Notification de la Décision n°245/2015/PCOM/UEMOA.
Le 30/10/2015
SN: 2189Dossier/N° 08428 du 20/10/2015

De ☐ DG ☐ DGA 1 ☐ DGA 2

A

☐ DG ☐ DGA 1 ☐ DGA 2 ☐ CeVE ☐ CeCI ☐ CePIE ☐ CeGMV ☐ Secrétariat

CADRES TECHNIQUES ☐ Conseillers ☐ Chargés d'Etudes

SERVICES RATTACHES ☐ CSDSPP ☐ SRHMG ☐ SIM ☐ SCD ☐ SQN ☐ SAJR

DIRECTIONS CENTRALES ☐ DESDP ☐ DPPSE ☒ DAFER ☐ DPCEI

INSTRUCTIONS

☐ Pour attribution ☐ Pour examen et suite à donner ☐ Pour allocution/Communication à préparer ☐ Pour disposition à prendre ☐ Pour représentation ☐ Pour suivi ☐ Pour diligences ☒ Pour information ☐ Pour diffusion ☐ Pour examen et avis ☐ M'en parler / Me voir ☐ M'en faire mémoire ☐ A classer ☐ Lettre de transmission au Cabinet ☐ Préparer un soit-transmis ☐ Pour exploitation ☐ Lettre de transmission aux directions centrales

INSTRUCTIONS PARTICULIERES

Direction Générale de l'Economie (DGE), sise au 6 ieme étage, Imm. SCIAM Plateau. Tél.:(225) 20 20 09 09 / 20 20 09 03 / Fax (225) 20 22 54 36

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES LE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT

N° 4854 /MPMEF/CAB-02/scma

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

BORDEREAU D'ENVOI

Pièces et documents

Adressé à :

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ECONOMIE (DGE)

ABIDJAN

N°DES PIECESDESIGNATIONSNBRES DE DOCUMENTSOBSERVATIONS
Texte intégral

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