Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 095/2016/PCOM/UEMOA

DECISION N°095/2016/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE HATCHPAK AVINEW DE MERIAL

UEMOA · 095/2016/PCOM/UEMOA · Adoption : 27 avril 2016

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Par cette décision, le Président de la Commission de l'UEMOA autorise la société MERIAL à mettre sur le marché le médicament vétérinaire HATCHPAK AVINEW, un vaccin vivant contre la maladie de Newcastle. L'autorisation est enregistrée sous le numéro AMM N°UEMOA/V/00047/2015/11/21 et vaut pour cinq ans à compter de sa notification. Les annexes I et II contiennent le résumé des caractéristiques du produit, la notice et l'étiquetage approuvés.

BULLETIN OFFICIEL N° 95 PREMIER & DEUXIEME TRIMESTRES 2016

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VUle Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ;
VUle Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, notamment en ses articles 13 à 16 ;
VUle Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;
VUl'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ;
VUl'Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des membres de la Commission ;
VUl'Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;
VUl'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;
VUl'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;
VUle Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité vétérinaire au sein de l'UEMOA ;
VUle Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité régional du médicament vétérinaire ;
VUle Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ;
VUla Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie Vétérinaire ;
CONSIDERANTqu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ;
SOUCIEUXde la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA ;
SE REFERANTà la lettre de demande d'autorisation de mise sur le marché de la Société MERIAL enregistrée sous le dossier n°00504 ;
PRENANT NOTEdes conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 16 au 21 novembre 2015 ;
APRÈSavis du Comité Vétérinaire en date du 09 mars 2016.

DECIDE

ARTICLE PREMIER L'autorisation de mise sur le marché est accordée à la Société MERIAL, 29 avenue Tony Garnier 69007 Lyon (France), pour le médicament vétérinaire HATCHPAK AVINEW.

ARTICLE 2

Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante :

Substance active : Virus vivant de la maladie de Newcastle, souche VG/GA- AVINEW……………5.5 – 6.7 log₁₀ DIO₅₀ (*)

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter