BULLETIN OFFICIEL N° 95 PREMIER & DEUXIEME TRIMESTRES 2016
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
| VU | le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; |
| VU | le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, notamment en ses articles 13 à 16 ; |
| VU | le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ; |
| VU | l'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ; |
| VU | l'Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des membres de la Commission ; |
| VU | l'Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; |
| VU | l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; |
| VU | l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ; |
| VU | le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité vétérinaire au sein de l'UEMOA ; |
| VU | le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité régional du médicament vétérinaire ; |
| VU | le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ; |
| VU | la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie Vétérinaire ; |
| CONSIDERANT | qu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ; |
| SOUCIEUX | de la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA ; |
| SE REFERANT | à la lettre de demande d'autorisation de mise sur le marché de la Société MERIAL enregistrée sous le dossier n°00504 ; |
| PRENANT NOTE | des conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 16 au 21 novembre 2015 ; |
| APRÈS | avis du Comité Vétérinaire en date du 09 mars 2016. |
DECIDE
ARTICLE PREMIER L'autorisation de mise sur le marché est accordée à la Société MERIAL, 29 avenue Tony Garnier 69007 Lyon (France), pour le médicament vétérinaire HATCHPAK AVINEW.
ARTICLE 2
Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante :
Substance active : Virus vivant de la maladie de Newcastle, souche VG/GA- AVINEW……………5.5 – 6.7 log₁₀ DIO₅₀ (*)