Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 630-/2018/PCOM/UEMOA

DECISION N° -630-/2018/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE : PERI – T1sr DU LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE – MALI

UEMOA · -630-/2018/PCOM/UEMOA · Adoption : 16 novembre 2018

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La Commission de l'UEMOA accorde au Laboratoire Central Vétérinaire du Mali l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire PERI-T1sr, un vaccin contre la péripneumonie contagieuse bovine. L'autorisation est enregistrée sous le numéro AMM N° UEMOA/V/00211/2017/10/07 et soumet le titulaire au respect des méthodes de fabrication et de contrôle approuvées. Le résumé des caractéristiques, la notice et l'étiquetage figurent en annexes I et II. La validité est de cinq ans à compter de…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission

UEMOA

DECISION N° -630-/2018/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE : PERI – T1sr DU LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE – MALI

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l’Union, notamment en ses articles 13 à 16 ;

Vu le Protocole additionnel N°IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel N°03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique Agricole de l’UEMOA, notamment en son article 10 ;

Vu l’Acte additionnel n° 05/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination d’un membre de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel n° 06/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel n° 07/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination de Membres de la Commission de l’UEMOA ;

Vu le Règlement N°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement du Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA ;

Vu le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire ;

Vu le Règlement N°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ;

Vu la Directive N°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire ;

380 Av. du Professeur Joseph KI - ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01 - Burkina Faso Tél. : (226) 25 31 88 73 à 76 Fax. : (226) 25 31 88 72 Email : commission@uemoa.int Sites Internet : www.uemoa.int et www.izf.net

Considérant qu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ;

Soucieux de la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA ;

Se référant à la lettre de demande d'autorisation de mise sur le marché du Laboratoire Central Vétérinaire enregistrée sous le dossier n° 00384

Après avis favorable du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 02 au 07 octobre 2017 ;

Prenant en compte le rapport complémentaire du Comité Régional du Médicament Vétérinaire en date du 07 octobre 2017 ;

Sur proposition du Comité Régional du Médicament Vétérinaire ;

Après avis du Comité Vétérinaire en date du 10 décembre 2017.

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

L'autorisation de mise sur le marché est accordée au Laboratoire Central Vétérinaire du Mali, pour le médicament vétérinaire PERI - T1sr.

ARTICLE 2

Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante :

Substance active :

Texte intégral

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