Conseil des Ministres
PORTANT ADOPTION DU BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE POUR L'EXERCICE 2011
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;
VU l'Acte additionnel n° 04/96, en date du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 23 et 24 ;
VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des Organes de l'Union ;
VU le Règlement n° 13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010, portant affectation du produit du PCS pour l'exercice 2011 ;
Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 24 novembre 2010 ;
EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT
Article premier :
Le Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2011, adopté tel qu'annexé au présent Règlement, est arrêté en recettes et en dépenses à cent trente neuf milliards six cent quarante huit millions trois cent trente trois mille dix huit (139.648.333.018) francs CFA se répartissant comme suit :
| Budget des Organes de l'Union | 58.767.973.445 FCFA |
| Budget Spécial du FAIR | 73.241.180.573 F.CFA |
| Budget Spécial du FRDA | 7.639.179.000 F.CFA |
Article 2 :
La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est chargée de l'exécution du présent Règlement qui sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.
Fait à Ouagadougou, le 30 novembre 2010
Pour le Conseil des Ministres, Le Président
José Mário VAZ