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Règlement · n° 14/2010/CM/UEMOA

REGLEMENT N° 14/2010/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DU BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE POUR L'EXERCICE 2011

UEMOA · 14/2010/CM/UEMOA · Adoption : 30 novembre 2010

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil des Ministres de l'UEMOA adopte par règlement le budget de l'Union pour l'exercice 2011. Le budget est arrêté en recettes et en dépenses à 139 648 333 018 francs CFA, répartis entre le budget des organes de l'Union, le budget spécial du FAIR et le budget spécial du FRDA. La Commission de l'Union est chargée de l'exécution du règlement, qui sera publié au Bulletin Officiel de l'Union. Le texte est signé à Ouagadougou le 30 novembre 2010 par le Président du Conseil des Ministres.

Conseil des Ministres

PORTANT ADOPTION DU BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE POUR L'EXERCICE 2011

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;

VU l'Acte additionnel n° 04/96, en date du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 23 et 24 ;

VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des Organes de l'Union ;

VU le Règlement n° 13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010, portant affectation du produit du PCS pour l'exercice 2011 ;

Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union ;

Sur proposition de la Commission ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 24 novembre 2010 ;

EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT

Article premier :

Le Budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2011, adopté tel qu'annexé au présent Règlement, est arrêté en recettes et en dépenses à cent trente neuf milliards six cent quarante huit millions trois cent trente trois mille dix huit (139.648.333.018) francs CFA se répartissant comme suit :

Budget des Organes de l'Union58.767.973.445 FCFA
Budget Spécial du FAIR73.241.180.573 F.CFA
Budget Spécial du FRDA7.639.179.000 F.CFA

Article 2 :

La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est chargée de l'exécution du présent Règlement qui sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou, le 30 novembre 2010

Pour le Conseil des Ministres, Le Président

José Mário VAZ

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