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Règlement · n° 009/2011/CM/UEMOA

REGLEMENT N° 009/2011/CM/UEMOA PORTANT APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DES ORGANES DE L'UNION AU TITRE DE L'EXERCICE 2008

UEMOA · 009/2011/CM/UEMOA · Adoption : 16 décembre 2011

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Règlement du Conseil des Ministres de l'UEMOA approuvant le compte administratif et le compte de gestion des organes de l'Union pour l'exercice 2008, tels qu'arrêtés après contrôle de la Cour des Comptes. Il s'appuie sur le Traité de l'UEMOA, le Protocole additionnel n° 01 sur les organes de contrôle et le Règlement financier de 2008. Le règlement prend effet au 31 décembre 2008 et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union. Il est signé à Niamey le 16 décembre 2011 par le Président du…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Le Conseil des Ministres

PORTANT APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DES ORGANES DE L'UNION AU TITRE DE L'EXERCICE 2008

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 à 53 ;

VU le Protocole additionnel n° 01 relatif aux Organes de Contrôle de l'UEMOA ;

VU le Règlement n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000, portant modalités du contrôle de la Cour des Comptes de l'UEMOA, notamment en son article 38 ;

VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'Union, notamment en ses articles 40,86 et 87;

VU le rapport définitif de la Cour des Comptes de l'UEMOA sur le contrôle des comptes des Organes de l'UEMOA de l'exercice 2008 ;

Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union ;

Sur proposition de la Commission ;

EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Sont approuvés le compte administratif et le compte de gestion des Organes de l'UEMOA de l'exercice 2008, tels qu'arrêtés à l'issue des contrôles de la Cour des Comptes de l'Union et annexés au présent Règlement dont ils font partie intégrante.

Article 2 :

Le présent Règlement prend effet à compter du 31 décembre 2008 et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Niamey, le 16 décembre 2011

Pour le Conseil des Ministres, Le Président

José Mário VAZ

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