Le Conseil des Ministres
REGLEMENT N° 02/2011/CM/UEMOA
PORTANT MODIFICATION D U BUDGET DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE POUR L'EXERCICE 2010
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
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VU le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 et 53 ;
VU l’Acte additionnel n° 04/96, en date du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 23 et 24 ;
VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des Organes de l’Un ion ;
VU le Règlement n° 17/2009/CM/UEMOA du 29 décembre 2009, portant adoption du Budget de l’Union pour l’exercice 2010 ;
VU le Règlement n° 01/2011/CM/UEMOA du 07 janvier 2011, portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l’exercice 2010 ;
Soucieux de la bonne gestion des fo nds mis à la disposition de l'Union ;
Sur proposition de la Commission ;
EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT
Article premier : Afin de procéder à l’inscription des crédits correspondants à des recettes supplémentaires de PCS, des produits des placements de fonds et des appuis accordés à l’UEMOA par des partenaires extérieurs et d’annuler les crédits correspondant à des dotations inscrites en trop sur ressources extérieures, l’article premier du Règlement n° 17/2009/CM/UEMOA du 29 décembre 2009, portant adoption du Budget de l’Union pour l’exercice 2010, est modifié comme suit :
En recettes - les recettes du PCS sont augmentées de quatre milliards trois cent quarante sept millions huit cent cinquante huit mille quatre cent trente huit (4.347.858.438) francs CFA ; - les revenus financiers et assimilés sont augmentés de deux cent onze millions deux cent quarante deux mille quatre cent vingt quatre (211.242.424) francs CFA ; - les subventions et aides extérieures sont augmentées de quatre cent soixante six millions vingt trois mille trois cent vingt un (466.023.321) francs FCFA et diminuées de trois milliards deux cent quatre vingt onze millions cent trois mille quatre cent vingt un (3.291.103.421) francs CFA
En dépenses, Les nouveaux crédits inscrits et les annulations sont répartis comme indiqué dans le tableau annexé au présent Règlement et en faisant partie intégrante.
Article 2: En conséquence de ce qui est décidé à l’article premier ci-dessus, le Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l’exercice 2010 est arrêté en recettes et en dépenses à cent cinquante sept milliards soixante neuf millions neuf cent quatre vingt quinze mille neuf cent quatre vingt (157.069.995.980) francs CFA.
Article 3
La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est chargée de l'exécution du présent Règlement, lequel prend effet à compter du 31 décembre 2010 et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.
Fait à Bamako, le 07 janvier 2011
Pour le Conseil des Ministres
Le Président,
José Mário VAZ