Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/475 du 6 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2017
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n°2020/549 du 09 septembre 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/513 du 30 octobre 2024 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs par le personnel de l'Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Postes Consulaires du Cameroun
- Décret n°2019/304 du 17 juin 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2020/680 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020
- Arrêté portant avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Décret n° 2017/345 du 3 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n°2023/549 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° du 22 mai 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret portant nomination d'officiers de marine
- Décret n° 2021 1 6 du 24 février 2021 portant nomination du Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n° 2023/584 du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 et avancement d'échelon de deux (02) Commissaires Divisionnaires
- Décret n° 2021/103 du 18 février 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Yaoundé
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2019/301 du 13 juin 2019 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019
- Décret n°2021/315 du 23 février 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- Décret n°2018/347 du 31 mai 2018 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant nomination dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2023/539 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Arrêté portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
- Décret n°2021/647 du 02 novembre 2021 portant inscription de douze (12) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2021
- Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2021/599 du 15 octobre 2021 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier
- Décret n°216/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016
- Décret n°2020/552 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° du 1er août 2020 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2019/637 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/632 du 20 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cent cinquante-un (151) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2019
- Décret n°2017/268 du 07 juin 2017 portant intégration dans la magistrature