C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019
PORTANT PASSAGE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF A COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL DE MONSIEUR LAGUIDE OUSMANE ADEWALE
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu l'organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 juillet 2009 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/12 du 25 juillet 2012 portant renouvellement d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 du 14 décembre 2012 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 du 25 juillet 2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôle en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0077D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances ;
Vu le rapport de la Commission de passage de grade des Commissaires contrôleurs des assurances du 28 mars 2019 ;
Après avis des Chefs hiérarchiques de l'intéressé,
DECIDE:
Article 1er : Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
Article 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et de ses annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 15 juin 2018, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Niamey, le 04 MAI 2019
Le Président de la Commission
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