Biens et propriété

Maathis indexe 2 textes en biens et propriété couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Ordonnance de référé n° 06/REF/019 du 28 mai 2019 — TAMATIO Zacharie c. NYA Guy FélicienOrdonnance · Cameroun · 06/REF/019
• Ordonnance de référé N° 05/REF/018 du 12 Mars 2019 — TAKANG YEMTSA Honoré Lebon c. SAH Dieudonné et autresOrdonnance · Cameroun · 05/REF/018