Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 1072 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Law N° 2020/004 of 23 April 2020 Governing Postal Activity in Cameroon
- Arrêté n° 0774/CAB/PR du 27 octobre 2025 portant nomination de cent soixante-huit (168) Élèves-Inspecteurs de Police de 2ème année
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — PROGRAMME DES OBSÈQUES DE MADAME MBOUTCHOUANG NÉE NDONGO MENGOLO ROSETTE MARIE
- Décret n° 2015/192 du 20 AVR 2015 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à certains personnels militaires des Forces de Défense
- Decree No. 2024/677 of 20 DEC 2024 to appoint some members of the Electoral Board of 'Elections Cameroon' (ELECAM)
- Communication spéciale du Chef de l'État au Conseil Ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Arrêté n° 0814-/CAB/PR/DU 05 NOV 2025 portant inscription de trente-huit (38) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2025
- Arrêté N° 0840/CAB/PR du 12 novembre 2025 portant nomination de responsables à l’École Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Décret n°2025/106 du 05 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Médicale et d'Études des Plantes Médicinales
- Décret n° 2018/388 du 05 juillet 2018 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Law No. 2024/018 of 23 DEC 2024 relating to the organization and practice of traditional medicine in Cameroon
- Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Intervention du Chef de l'Etat en conseil ministériel
- Décret n° 2024/565 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Arrêté n° 0967-- CAB/PR du 11 novembre 2024 portant nomination de certains responsables dans les Services Internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2026/072 du 16 février 2026 portant intégration dans le cadre des Commissaires de Police de quarante-cinq (45) Elèves-Commissaires de Police issus du concours direct
- Arrêté n° 0860--7 CAB/PR du 21 octobre 2024 portant intégration de cent neuf (109) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le Cadre des Officiers de Police
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/601 du 21 novembre 2024 portant rappel définitif d'un responsable des Services Extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Arrêté n° 0409/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de cent (100) Elèves-Officiers de Police en 1ère année
- Arrêté n° 0785-CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Law No. 2018/021 of 11 December 2018 on the Settlement of the 2017 Financial Year Budget of the Republic of Cameroon
- LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Arrêté n° 1083/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n° 2024/632 du 02 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2025
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- Decree No. 2022/070 of 08 FEV 2022 to appoint an Ambassador
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Agenda du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun 2014
- Décret n° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA)
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Décret n° 2025/400 du 12 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2015/197 du 20 avril 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET en vue de constituer une base de données des fournisseurs et prestataires pour l'année 2026
- ORDER No. 0837 /CAB/PR OF 12 AUG 2021 to declare Monday, 16 August 2021, a public holiday
- LOI N° 2024/015 DU 23 DEC 2024 REGISSANT LA PROTECTION CIVILE AU CAMEROUN
- Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Décret n° 2023/257 du 26 mai 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Décret n°2023/507 du 15 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur