Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2024/592 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2025/402 du 12 août 2025 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2022/292 du 11 juillet 2022 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en République de Pologne
- Décret n° 2025/405 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats au siège de certains tribunaux militaires
- Decree No. 2019/626 of 19 NOV 2019 to appoint an official at the Ministry of Social Affairs
- Law No. 2024/020 of 23 December 2024 on Local Taxation
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- Law N° 2024/001 of 24 JUN 2024 to Regulate Archives in Cameroon
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- LOI N° 2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret n° 2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- DECREE No. 2026/015 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit IDA N° 69870-CM pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Décret n° 2024/563 du 18 NOV 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n° 0540 /CAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n° 2014/399 du 08 octobre 2014 portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2019/604 du 06 novembre 2019 portant nomination des Inspecteurs d'État
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Arrêté n° 0747 du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n° 0589 - CAB/PR du 30 août 2023 portant nomination de responsables à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie
- Décret n°2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Law N° 2025/011 of 17 December 2025 on the Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2024 Financial Year
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Décision n° 001 CAB/PR du 06 juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Loi n° 2024/014 du 23 décembre 2024 portant règlement définitif du budget de l'État pour l'exercice 2023
- ORDER No. 0540-/CAB/PR OF 10 AOUT 2023 to declare Monday, 14 August 2023, a public holiday
- DECREE No. 2020/648 OF 28 OCT 2020 to declare a day of national mourning
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Decree No. 2024/135 of 25 April 2024 to reorganize the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables
- Décret n°2013/279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2019/161 du 29 mars 2019 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République de Côte-d’Ivoire
- Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023
- Décret n° 2019/115 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets
- Arrêté n° 0583 CAB/PR du 21 juillet 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Arrêté n° 1085/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Déclaration du Chef de l'État sur l'accident ferroviaire survenu à Eséka
- Décret n° 2025/569 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2021/072 du 04 février 2021 autorisant OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. à exercer en qualité d'entreprise de sécurité privée
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel