Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°00/AAONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 1702/AONO/H.50/CDPM/2026 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'une clôture et d'un mirador à la Prison Principale de Banyo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un complexe chambre froide et infrastructures associées au marché de Rey Bouba
- COMMUNIQUE N° 007/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- FODECC — Communiqué n°647/C/C/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant publication du résultat de l'appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route Entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Additif n°07/A/C-GDER/SIGAMP/2025 portant report de la date de dépôt et d'ouverture des offres relatives à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°14/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2025 du 11/12/2025 pour les travaux de reprofilage et remblais de terre au quartier Dallas à Guider
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN — Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Additif à l'Avis de Demande de Cotation N°003/004/ADC/C-MENGANG/CIPM-MG/2025 relatif à l'installation d'un système d'alimentation à énergie solaire photovoltaïque d'une capacité de 10 kVa à l'Hôtel de Ville de la Commune de Mengang
- LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Arrêté n°000120/O/A/MINDEVEL du 26 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mengbwa, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2026 pour les Travaux de Construction d'un Pont Définitif sur le Tronçon de Route Communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la Rivière Kongolo (8 ml) dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- CAMTEL — Communiqué N°003/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 26 décembre 2025 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°001/AONO/J10/DDTP-NS/CDPM/2025 du 26/12/2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif sur le tronçon de route communale Carrefour Gibier – Carrefour Nganatouk au PK 1+300 sur la rivière Kongolo (8 ml) dans l'arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o, Région du Centre
- FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES CACAO ET CAFÉ (FODECC) — AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 007/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 DU 24-12-2025 POUR LA PRÉ-QUALIFICATION DES CABINETS COMPTABLES POUR L'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba
- Avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/L11/CDPM/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un pont définitif d'une portée de 12 ml au PK 13+600 (rivière Voura Voura) et d'un dalot double 2*2 en béton armé au PK 10+600 (rivière Bibi'H), du tronçon de route communale Pama-Bella, dans l'arrondissement de Lokoundje, Département de l'Océan, Région du Sud
- FODECC — Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 206/AAMI/ADMINISTRATEUR/FODECC/2025 du 24/12/2025 pour la préqualification des cabinets comptables en vue de l'assistance comptable et la production des états financiers des exercices 2026, 2027 et 2028
- Appel à manifestation d'intérêt N° 0.03/AMI/MINEPAT/SEMRY/VL/RAF/SAB/SAF/SPM 2025 pour le recrutement de personnel au sein des Centres de Gestion d'Economie Rurale (CGER) de Yagoua et Maga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un hangar et dallage de l'aire de déchargement des graines à l'huillerie de Garoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 102/25/AONO/SDCC/CIPM du 23 décembre 2025 pour les travaux de fabrication et pose des pavés de 2 550 m² à l'huilerie de Garoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 101/25/AONO/SDCC/CIPM DU 23 DEC 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CABINE DE PEINTURE À LA SODECOTON DE GAROUA
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0057 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint n°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025
- Bulletin d'inscription - Travaux de fin d'exercice : comment clôturer efficacement et valoriser vos états financiers
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 006159/ASMI/INS/HISWACA/CN/DO/SPM/SPMJ/2025 relatif au recrutement d'un(e) consultant(e) individuel(le) en vue de l'élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation des bâtiments du BUCREP
- Appel à Manifestation d'Intérêt pour le Recrutement d'un Cabinet de Consultants Chargé de l'Évaluation du Réaménagement et de la Supervision des Travaux de Réhabilitation des Bâtiments du BUCREP pour le Compte du Projet HISWACA
- Additif n°01 portant report de la date de remise et ouverture des offres de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°04/AOIO/SPE/CIPM/2025 du 04/11/2025 pour la fourniture des services de gardiennage à la SOPECAM
- Ordonnance n° 0928/CAB/PR du 22 décembre 2025 portant décharge de fonctions d'un fonctionnaire de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°00000107/QA/MNDDEVEL du 19 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngoulmekong dans l'Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Arrêté n°00000108/O/A/MINDDEVEL du 19 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Lépi dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Demande de Cotations N° 00012/DC/PROLOG/C.ATOK/CIPM/2025 du 19/12/2025 - Réalisation des travaux de Construction d'une Mini-Adduction en eau potable alimentée par l'énergie solaire à Atok Centre, commune d'Atok, département du Haut Nyong, Région de l'Est
- DECRET N° 2025/622 DU 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri, Région du Littoral
- Information Circular for the Second Extra Ordinary Meeting of COMESA Ministers of Justice and Attorneys General
- Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Law N° 2025/011 of 17 December 2025 on the Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2024 Financial Year
- Décret n° 2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD pour le financement complémentaire du Projet d’extension du Système Intelligent de Vidéosurveillance Urbaine
- Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Lettre du Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à Monsieur le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement relative à la publication des documents techniques du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) sur le site internet de la CAA
- Communiqué de presse n°0048/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 16 décembre 2025 portant publication des résultats du concours direct du 12 avril 2025 pour le recrutement de 402 élèves-inspecteurs de police