Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Data Protection Act, 2018 (No. 32 of 2018)
- LOI N°240001 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Data Protection Act, 2021
- LOI N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 24/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un dalot de 1 m x 1.5 m au quartier 5 derrière WhatsApp dans la Commune de Kékem
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement spécial de 250 médecins généralistes, session 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Construction d'une Minicentrale Photovoltaïque dans le Village Mambélé, Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO/JO5/CDPM/2026 pour les travaux de bitumage du tronçon de route Carrefour Auberge Bassa (Nkolo 3) Nkoabang – Entrée 2 Collège Holy Cross International Nkoabang – Église Catholique Osol (3,00 km) Phase 1
- Appel d'offres national ouvert N°-----/ONIT/IC/ICITB/PIB 2026 pour la construction d'un mini-réseau d'électrification rurale à Idabato II, Phase I (13KVA)
- Appel d'offres national ouvert n°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction et réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décision n°025/D/MINEFOP/CAB/IOF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels formateurs pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon le CBA, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n° /MINADER/SG/DRH/SDP du 14 septembre 2021 portant affectation des nouveaux personnels fonctionnaires (Agriculture et Génie rural) du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Appel d'offres national ouvert n°08/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 - Continuation des travaux de pavage avec briques autobloquantes et trottoir piétonnier de Baptist Health Center à Bonjaja Junction
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Avis de Consultation N° 02/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mai 2026 relatif à l'équipement du CEAC de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'offres n° 003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 relatif à l'acquisition d'une pelle chargeuse par la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations du 27/10/2021
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ANAFOOT/DG/CIPM/2026 du 02 avril 2026 pour l'acquisition d'un bus au profit de l'Académie Nationale de Football
- Appel d'offres national ouvert n°001/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 30 décembre 2025 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la Société de Développement du Cacao (SODECAO) exercice 2026, 2027 et 2028 en procédure d'urgence
- Bordereau fichier retour des dossiers modification du 02/06/2020
- Communiqué n° 22/2021 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours directs pour le recrutement d'infirmiers (session 2017)
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/ONIT/BCCITB/2026 du 13/03/2026 pour l'entretien de certaines routes en terre dans la ville de Bamenda, Département de la Mezam en deux lots
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session — Bamenda Examination Centre
- Opened National Invitation to Tender N°003/ONIT/GOV/NWRTB/2026 of 27/03/2026 for the Acquisition and Installation of a Water Tank at the Regional Centre for Research and Innovation for North West Region
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 26-00126/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la fourniture du matériel informatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 mai 2024
- Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 30 Janvier 2026 pour l'acquisition des tables bancs pour salle de classe à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) Annexe de Buea
- Communiqué portant publication des résultats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt n°010/AAMI/CUY/2025 du 11 août 2025 pour la pré-qualification des bureaux d'études ou des groupements de bureaux d'études en vue de la mission d'inventaire et d'évaluation des immobilisations de la Communauté Urbaine de Yaoundé
- Appel d'offres national ouvert n°004/ONIT/GOV/NWRTB/PIB 2026 du 08/04/2026 pour la réhabilitation du village artisanal de Bamenda dans la région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 of 04/03/2026 for the Construction of a Market Hanger with 24 Sale Slabs in Ako Central Market, Ako Council Area, Donga Mantung Division, North West Region
- Request for Quotation N° 64/RQ/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 du 23/02/2026 pour la fourniture d'équipements médicaux aux Centres Médicaux d'Arrondissement Intégrés de Taku dans la Commune de Ndu, Département du Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure Normale n°26/002/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers autocopiants en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Communiqué N° 21/22/173 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement spécial de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques Biomédicales, session 2026
- Arrêté n° 1009171/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant additif aux résultats définitifs pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Soit-transmis n° 04/07/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Décision n° _______________ /MINFOPRA du 20 AVR 2020 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 1000416 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Relations Extérieures
- Guide d'Organisation Pédagogique et Matérielle (GOPM) - Métier : Étanchéiste - Niveau : Ouvrier Qualifié
- Arrêté n° 1.002906 /MINFOPRA du 23 AVR 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative