Droit administratif
Maathis indexe 431 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- Décret n° 72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
- Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation de l'utilisation des véhicules administratifs, de l'octroi d'avance aux fonctionnaires et agents de l'État pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l'État aux dépenses d'entretien des véhicules de certains fonctionnaires
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
- Décret n° 77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
- DECRET N°75/282 du 18 DEC 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret du Président de la République
- DÉCRET N°2002/040 DU ... 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Éducation Nationale
- DECRET N° 2008/014 DU 17 JAN 2008 Portant organisation et fonctionnement du comité Interministériel des Services Locaux
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 27 SEPTEMBRE 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger
- CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Arrêté N° 1194/CAB/PR du 3 novembre 2021 portant inscription de vingt-sept (27) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2021
- Arrêté n°058/CAB/PM du 10 avril 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l’organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement
- Arrêté n°048 /PM/CAB du 19 mars 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 20 juin 2017 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante cinq (55) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002864 MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Professeurs Certifiés d'Education Physique et Sportive (PEPS) et de dix (10) élèves Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive (PAEPS) à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décret n°2020/473 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n° 994-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales
- Décret portant nomination et avancement dans le corps de la Sûreté Nationale
- Arrêté n°00001/A/MINDEF/CAB du 02 janvier 2024 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Arrêté n°0990-/CAB/PRDU_3 0 DEC 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de mGrade au titre de l'année 2
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Arrêté n°1083CAB/PRIDU 3 1 DEC 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2020/461 du 12 novembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction
- Arrêté n°049/9 CAB/PR du 24 juillet 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Arrêté n°894/CR du 4 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre cent trente-deux (432) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2020
- Arrêté n°0498/CABPR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret portant réorganisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt