Droit administratif
Maathis indexe 431 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Conférence Annuelle du Ministère des Finances Edition 2016
- Arrêté du Ministre des Finances modifiant et complétant les décrets relatifs aux programmes de sécurisation des recettes
- Arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Arrêté du Ministre des Finances portant création des postes comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun
- Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- Responsabilité de la puissance publique
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- DÉCRET N° 78/527 DU 15 DÉC 1978 portant création d'une indemnité au profit des défenseurs de l'État en Justice
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Pouvoir discrétionnaire
- DÉCRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 74/759 DU 16 AOÛT 1974 PORTANT ORGANISATION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- Compétence de la juridiction administrative - Actes de gouvernement - Notion