Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Assurances LAFIA SA
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Circulaire n° 001/CAB/PR du 10 septembre 2005 portant exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2006
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait d'agrément de la société OGAR Assurances (Ex FEDAS)
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- DECRET N° 2001/178 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE ET DES ETATS-MAJORS CENTRAUX
- Code of Ethics - Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Arrêté n°008178/MINFOPRA du 12 novembre 2018 portant déclaration de succès du premier candidat sur la liste d'attente des auditeurs de justice (section judiciaire) de langue anglaise à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour l'année académique 2018/2019
- Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Loi du 9 septembre 2014 portant dispositions finales (Chapitre XX)
- Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON
- LOI N° 2017/019 DU 20 DEC 2017
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2024/349 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n° 2019/108 du 04 mars 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt d'un montant de 4,467 millions d'UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'études et de préparation d'un programme d’approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n°2017-483 du 12 septembre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024