Droit administratif
Maathis indexe 423 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté N° 00000211/MINFI DU 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Protocole d'accord d'échanges de données
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté du Ministre des Finances
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Décret n° 2019/3187/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Discours de lancement de l'emprunt obligataire ECMR 6.25% net 2022-2029 à Douala
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Arrêté 00000022 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les modalités de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2022
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Décret N° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant
- Calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2025
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Rapport général des travaux de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, Edition 2015
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- Arrêté portant modification de l'arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels et de l'arrêté n°00000211/MINFI du 11 juin 2020 portant restructuration de Circonscriptions Financières et création de Trésoreries Générales
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Discours de lancement du budget de la Région du Nord pour l'exercice 2022
- Arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Arrêté N° 00000210/MINFI DU 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du MINFI 2016
- Conférence Annuelle du Ministère des Finances Edition 2016
- Arrêté du Ministre des Finances modifiant et complétant les décrets relatifs aux programmes de sécurisation des recettes
- Arrêté n°00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Circulaire pour l'exercice 2021
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)