Droit des associations
Maathis indexe 61 textes en droit des associations couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RADIO/PRESS RELEASE
- LOI N° 2014-856 DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIVE AU SPORT
- LOI N° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
- CONSTITUTION
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques
- DECRET N° 68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils
- Loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
- LOI 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
- LOI N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations