Droit des associations
Maathis indexe 50 textes en droit des associations couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Régime fiscal des organismes à but non lucratif : pas de panique !
- Communiqué du Ministre de l'Administration Territoriale portant retrait du récépissé de déclaration et interdiction des activités de l'association « Nations Unies des Droits de l'Homme/Police d'Intervention Générale »
- Communiqué du Ministre de l'Administration Territoriale du Cameroun du 16 juillet 2026 mettant en garde l'association 'Chaplain Ambassadors Peace Mission'
- Minader-Infos-08Web-8-12.pdf
- Tableau Récapitulatif des Avantages Dédiés aux Membres du GICAM
- Déclaration de candidature et profession de foi du président Tawamba pour l'élection du Bureau Exécutif du GICAM
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2026/016 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n° 2026/021 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/018 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/022 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n° 2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- DECREE No. 2026/015 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Décret n°2026/019 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la réduction ASKY pour le Congrès de la CIB
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la réduction ASKY pour le Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux
- Appel à Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'Organisations de la Société Civile (OSC) en tant que Partenaires d'Exécution du projet AdaptWAP au Bénin
- Décision N°002/BOA/01/2023 portant création et nomination des membres de la Commission de Réflexion Stratégique et des Projets du Barreau du Cameroun
- Panel Discussion on Increasing Awareness for Effective Implementation of the Guidelines on Freedom of Association and Assembly in Africa - Concept Note
- DECISION N°012/BOA/01/2023 appointing members to the Human Rights and Freedoms Commission of the Cameroon Bar Association
- Décision N°012/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun
- Décision N°005/BOA/01/2023 portant composition de la Commission des Affaires Sociales du Barreau du Cameroun
- DECISION N°013/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE INTERNATIONAL RELATIONS COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°013/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission des Relations Internationales du Barreau du Cameroun
- Séminaire de vulgarisation et d'appropriation de la loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Séminaire de vulgarisation et d'appropriation de la loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Les interprofessions - Présentation du cadre juridique camerounais
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- Le régime fiscal des organisations à but non lucratif : pas de quoi s'alarmer
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Bulletin du Patronat - Édition n°83 - Novembre 2021 : L'entreprise face au défi de la transformation digitale
- Acceptance Speech by M. Célestin K. Tawamba - Elective General Assembly of GICAM (Douala, December 16, 2020)
- Discours d'investiture de M. Célestin K. Tawamba - Assemblée Générale Élective du GICAM
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°79 - Septembre 2020
- Journal Officiel de la République du Congo — N° 45 du 7 novembre 2019
- Règlement de Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Décision n°03/CDHLB/019 portant désignation des membres de sous-commission au sein de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décision n°009/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission des affaires sociales du Barreau du Cameroun
- Note d'information n°0329 MFP/CAB/DRH/kke du 27 février 2019 relative au renouvellement des instances de la MAFOP
- Décret n° 2018/800 du 19 décembre 2018 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- 126ème Assemblée Générale Ordinaire du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) - Juin 2018
- Discours d'investiture du Président du GICAM - Juin 2017
- LOI N° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association