Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 12 septembre 2018
- Décision N° 15/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 12/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ALI OUMAR ZIBER en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 07/43/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 20/01/2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/11/2024 AU 21/11/2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/09/2024 AU 3/10/2024
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décret n°2020/132 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre des Finances à émettre des titres d'État pour un montant maximal de 320 000 000 000 FCFA pour le financement des projets de développement inclus dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 22 novembre 2017
- Calendrier indicatif de émission de bons prévu pour le quatrième trimestre de l'année 2017
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- Calendrier prévisionnel des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2020
- Calendrier des émissions du deuxième trimestre 2019
- Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2026-BEAC du 12 mai 2026
- Rapport sur le Contrôle de la Salle Des Marchés au Conseil d'Administration - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Avis de sélection internationale ouverte n° 06/BEAC/DGE-DIT/SIO/CC/2016 pour le recrutement d'un cabinet devant assister la BEAC dans la migration de son système comptable Oracle eBusiness Suite de la version 11i vers la version R12
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 42/E7/2018 du 16 octobre 2018 pour fourniture de liquidités au marché monétaire
- BEAC — Avis d'appel d'offres du 05/07/2018 au 12/07/2018 — Réf. AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC
- Avis d'appel d'offres n° 45/E7/2018-BEAC du 7 novembre 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 51/E7/2018 du 18 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Avis d'appel d'offres AON/OILML n°03/E84/2021-BEAC du 11 octobre 2021
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 06/E28/2022 du 21 juin 2022 pour une opération d'injection de liquidités
- COMMUNIQUE — Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 20 mars 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 17 janvier 2018
- Auction Results Communiqué - 8th of March 2017 session
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué — 08 February 2017 Session
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- AVIS D'APPEL D'OFFRES — AAO N° 01/COBAC/DSI/2026 — Sélection d’un prestataire pour la conception, le développement et la mise en œuvre d’une plateforme d’Échange de Données Informatisé (EDI) dédiée à la supervision des opérations de change manuel dans la CEMAC