Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 24 Février 2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°08/E7/2021-BEAC du 23 février 2021
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Février 2021
- Avis d'appel d'offres du 25/02/2021 au 04/03/2021
- Opportunités d'un placement rentable et sécurisé : Obligations du Trésor Assimilables (OTA)
- Décret n°2021/101 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et UK Export Finance (UKEF), une Convention de Crédit d'un montant de 135 512 754,14 euros, soit environ 88 889 591 078 de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la pénétrante Est de la ville de Douala (Phase 2)
- Décret n°2021/100 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé.
- Communiqué relatif au Protocole d'Accord fixant les conditions d'octroi de crédits aux responsables et personnels du Ministère des Finances
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°06/E7/2021-BEAC du 9 février 2021
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- Règlement N° 02/21/CEMAC-UEAC-CM-36 du 08 février 2021 portant mise en place du Mécanisme d'alerte précoce des déséquilibres macroéconomiques en zone CEMAC
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Gabon — février 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Cameroun - Février 2021
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor du Congo — février 2021
- Ministère des Finances du Cameroun — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 27 janvier 2021
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (52-weeks Treasury Bills, 27 January 2021)
- Avis n°003/2021/BVMAC/DG portant admission à la cote des obligations « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°03/E7/2021-BEAC du 19 Janvier 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/01/2021 AU 28/01/2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines (BTA-26) - 20 janvier 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Avis d'appel d'offres du 14/01/2021 au 21/01/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Calendrier de constitution des réserves obligatoires en 2021
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère de l'Économie et de la Relance et Ministère du Budget et des Comptes Publics — Communiqué des Résultats d'Adjudication du 06 janvier 2021
- Communiqué radio-presse n° 103/MINFI/SG/DGI/DEPRF du 11 janvier 2021 relatif au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- BVMAC — Avis N°T002/2021/BVMAC/DG du 8 janvier 2021 — Radiation de la cote de BGFIHOLDING CORP 5% brut 2014-2021
- Announcement - Issuance of 26-weeks Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Janvier 2021
- 2022 Finance Law - Annex - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects for 2021 Fiscal Year
- Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Instruction du Gouverneur N° 04/19/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — Janvier 2021
- Calendrier des opérations principales de la BEAC 2021
- Courbe de rendements des titres publics congolais — Janvier 2021