Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- 02 12 2022communiqué Des Résultats D Adjudication Des Bta Du 23 Novembre 2022 République Du Gabon
- Traité Révisé De La Cemac
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- Résultats d'adjudication de la BEAC - Orientation de la politique monétaire
- AVIS N° 064/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 25 DECEMBRE 2023
- Avis n°002/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- AVIS N°015/2021/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION « ACTION DE LA RÉGIONALE »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 17/E7/2026-BEAC du 28 avril 2026
- Loi n° 2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun
- LAW No 2019/021 OF 24 DEC 2019 TO LAY DOWN SOME RULES GOVERNING CREDIT ACTIVITIES IN THE BANKING AND MICRO-FINANCE SECTORS IN CAMEROON
- Projet De loi de finances 2ols
- Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- LOI DE FINANCES 2014
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- Arrêté n° Q-O 00 8 3 0 MARS 2022 /MINFI du portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'Etat du Cameroun
- Extrait de registre des cotisants (CNPS Cameroun)
- Arrêté n°ENO0007/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEES
- Arrêté N° 000 008 /MINFI du portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté N°0012 MINFI du 05 septembre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Décret N° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Arrêté conjoint N4/MINDDEVEL/MINFI du portant nomination des receveurs municipaux dans les Communautés Urbaines et les Communes d'Arrondissements
- Arrêté 00000022 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les modalités de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Programme 275 : Appui institutionnel et gouvernance au Ministère des Finances
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Projet de loi de finances 2ols
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres ACN/OPIL n° 16/E7/2026-BEAC du 21 avril 2026
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial