Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de l'administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n°0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Béné Boévi LAWSON, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Instruction n°003/GR/2020
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur Youssef El Ayachi en qualité de Directeur Général de la société de gestion de portefeuille « Africa Bright Asset Management »
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentes
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Instruction N°10/GR/2019
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Décision N° 1/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'Guessan Jean-Baptiste Kouamé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société MANZI Réassurance SA
- Instruction n°014/2020 relative à la nature et aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Décision n° 0053 D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Boniface KACYEM, Président du Conseil d'Administration de la société PROASSUR SA
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Instruction n° Instruction COBAC I-2009/02 Instruction CBAC I-2009 02 relative à la procédure d information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d administration d un établissement de crédit
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Victor NGUE, Président Directeur Général de la société GMC Assurances SA
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Providence Assurances SA du Sénégal
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Momar Sourang, Président du Conseil d'administration de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 038/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Lettre circulaire n° 0/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale de SAHAM-RE
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société CHANAS Assurances S.A.
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif OUEDRAOGO, Président du Conseil d'Administration de la société NOBILA Assurances SA
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC) Brazzaville (République du Congo)
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC