Droit bancaire et financier
Maathis indexe 437 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 45/E7/2023-BEAC
- Résultats d'adjudication et orientation de la politique monétaire
- Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifs
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 31/E28/2023-BEAC du 7 août 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2025-BEAC du 7 octobre 2025
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEAC
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire FMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2022-BEAC du 6 septembre 2022
- Loi n° 2022-59 du 31 décembre 2022 portant Code de la protection des données à caractère personnel en République du Niger
- Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025
- Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 27/E7/2024-BEAC du 2 juillet 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024
- Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 53/E7/2024-BEAC du 30 décembre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023
- Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 24 janvier 2024 - République du Tchad
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- Résultats de l'adjudication de la BEAC - Juillet
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 13/E7/2026-BEAC du 31 mars 2026
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables du 06 janvier 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2022-BEAC du 29 novembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 1er septembre 2025
- Communiqué de la COBAC - Levée de l'administration provisoire et installation des nouveaux dirigeants de NFC Bank
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 06/E7/2024-BEAC du 6 février 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n°05/E28/2024-BEAC du 5 février 2024
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 09/E7/2025-BEAC du 4 mars 2025
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 14/E14/2024-BEAC du 3 juin 2024
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor Assimilables
- Arrêté n°000434/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 20 mars 2024 portant nomination de membres du Comité de Gestion de la Dette Publique
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 01/E7/2023-BEAC du 3 janvier 2023
- Résultats d'adjudication monétaire
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2022-BEAC du 6 décembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 1er septembre 2025 - Trésor Public du Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres R°1-BEAC du 2 mai