Droit bancaire et financier
Maathis indexe 437 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire EOFMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Communiqué de presse — Remboursement de l'emprunt obligataire EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 du Gabon
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027
- Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée Équatoriale
- Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Lettre circulaire n°0A2/GR/2025
- Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Décret n° 2005/461 du 02 décembre 2005 portant ratification de l’accord de prêt n° 030/CAM-05/1-ET/EN d’un montant de deux cent trente millions (230.000.000) de FCFA signé le 2 avril 2005 entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2014-016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une convention de crédit
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)