Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°058/2025/BVMAC/DG du 17 novembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2025-BEAC du 11 novembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 44/E7/2025-BEAC du 4 novembre 2025
- Monthly Economic Review - No. 005 November 2025
- Programme de la Journée Mondiale de l'Épargne 2025
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- Décision n°0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Participations Holding
- Décision 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Constant DJEKET Directeur Général de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n°0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Béné Boévi LAWSON, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Victor NGUE, Président Directeur Général de la société GMC Assurances SA
- Décision n°0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- BVMAC — Avis n°055/2025/DG du 15 octobre 2025 — Résultat de la première cotation de l'obligation « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AUN/OPIL n° 41/E//2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- BVMAC — Avis n°054/2025/DG du 08 octobre 2025 — Première cotation de l'obligation « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2025-BEAC du 7 octobre 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2025-BEAC du 30 septembre 2025
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2025
- Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025
- Organigramme de la BEAC au 15 septembre 2025
- Décret n°2025/45 du 11 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 184,9 millions d'euros (Crédit IDA7785-CM), soit environ 121,3 milliards de francs CFA, pour financer le Programme de sécurité hydrique multi-phase du Cameroun (SEWASH)
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Decree No. 2025/455 of 10 September 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), an instalment sale financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- Décret n°2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2025-BEAC du 09 septembre 2025
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Avis d'appel d'offres du 11 septembre 2025 au 18 septembre 2025
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025
- Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025
- Bulletin Economique et Statistiques N°26
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 1er septembre 2025 - Trésor Public du Cameroun
- Communiqué des résultats des adjudications
- Échos du Régulateur - Bulletin d'Informations et d'Analyses du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Numéro 001 - Septembre 2025
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 1er septembre 2025
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur César EKOMIE AFENE, Président du Conseil d'Administration de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Zenithe Insurance du Cameroun SA
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA