Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société PROASSUR SA
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- Circulaire n° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société Africaine des Assurances Vie
- Décision n° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme au Président du Conseil d'administration de la société CHANAS Assurances SA
- Décision n° 1019/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de Madame Marie-Agnès SANON en qualité de Directeur Général de la société FASO Réassurance SA du Burkina
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurance Leyma (SNAR LEYMA)
- Instructions - BEAC
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société OGAR IARD SA
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction n° Instruction COBAC I-99/03 Instruction COBAC I-99 03 mettant en vigueur le système de collecte d exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la société Assurances du Gabon (AG)
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Décision n° 0027/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un avertissement à Madame Mamy Koko Yvette N'DIAYE epse BROU, Directeur Général de la société La Loyale Assurances SA
- DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société l'Africaine des Assurances SA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un blâme à Monsieur Tiémoko Koffi, Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles (SIDAM)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société AMC Assurances SA Congo
- Décision n° 00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'administrateur provisoire de la société 'Alpha Assurances SA'
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Zénithe Insurance SA du Cameroun
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société SONAM Générale SA
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à Monsieur Kadjodbé Magloire DOCHAMOU Directeur Général de la société NSIA Assurances Vie du Bénin
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE
- Circulaires et décisions - BEAC
- Décision n° 0047-/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances Africaines (AREA) SA
- Décision n° 00018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'PRO ASSUR SA' sise Immeuble Kassap, Boulevard de la Liberté - BP 5963 Douala (République du Cameroun)
- Décision n°0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances SA du Togo