Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe des rendements des titres publics congolais (mars 2026)
- Communiqué de presse - Session extraordinaire du Comité National Économique et Financier (CNEF) du 24 février 2026
- Communiqué de presse - Session ordinaire du Comité National Économique et Financier (CNEF) du 23 février 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026
- BVMAC — Avis n°007/2026/DG du 16 février 2026 — Première cotation de l'obligation « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES »
- BVMAC — Avis n°006/2026/DG du 16 février 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- Order No. 018/PM/CAB of 05 FEV 2026 to establish the conditions to grant and implement the State guarantee to public institutions and public and private companies for domestic loans.
- Arrêté n° 018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs
- Décret n°2026/053 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- La Bourse des Valeurs de l'Afrique Centrale lance son « usine à émetteurs » à Douala : BVMAC ESPro
- Courbe des rendements des titres publics congolais (février 2026)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (février 2026)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2026)
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Décret n° 2026/013 du 21 JAN 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 autorisant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards, 250 milliards et 1000 milliards de FCFA pour financer des projets de développement et apurer les arriérés de paiement
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2026-BEAC du 13 janvier 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 01/E7/2026-BEAC du 06 janvier 2026
- BVMAC — Avis n°001/2026/BVMAC/DG du 05 janvier 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- Organigramme de la BEAC au 02 janvier 2026
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2025
- États financiers de la SRC - Exercice clos au 31 décembre 2025
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- BVMAC — Avis n°070/2025/DG du 19 décembre 2025 — Résultat de la première cotation des obligations « ALIOS TRANCHES MULTIPLES 6% et 7% 2025-2028-2030 »
- Law N° 2025/011 of 17 December 2025 on the Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2024 Financial Year
- BVMAC — Avis n°066/2025/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « SNPC 6,50% NET 2024-2029 »
- BVMAC — Avis n°065/2025/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°068/2025/BVMAC/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- AVIS N°067/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n° 73-2025 du 15 décembre 2025 portant agrément de Madame Fouematio Christèle en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse « BEKO CAPITAL ADVISORY »
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de la société MANZI Réassurance SA Côte d'Ivoire
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'Guessan Jean-Baptiste Kouamé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société MANZI Réassurance SA
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société SONAM Générale SA
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- BVMAC — Avis n°064/2025/DG du 11 décembre 2025 — Première cotation de l'obligation « ALIOS TRANCHES MULTIPLES 6% et 7% 2025-2028-2030 »
- Règlement COBAC R-2025/02 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2025-BEAC du 9 décembre 2025
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les nouvelles exigences du règlement COBAC R-2024/01 relatif à la gestion du risque informatique
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er décembre 2025
- Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°66-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément de Monsieur Yves Martial Ntchoumou en qualité de Directeur Général de la société de bourse « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°72-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP ECOBANK TRANSFORMATION »
- Communiqué — Admission de la valeur « ALIOS-TRANCHES MULTIPLES 2025 » aux opérations du DCU