Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- Décision N° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA de Côte d'Ivoire
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société La Fédérale d'Assurances IARDT-SA (FEDAS SA)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société JACKSON Assurances
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la société 'CHANAS Assurances S.A du Cameroun'
- Décision n°030/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs SA (CNART) Sénégal
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société PROASSUR IARD du Cameroun
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mwandza Ibata s/c Assurances Générales Congo (AGC)
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Madame Pierrette HAYATOU, Présidente du Conseil d'Administration de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Olivier MALATRE, Directeur Général de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Seybatou AW en qualité de Président Directeur Général de la société AVENI-RE
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Anatole Georges Wilson, Président du Conseil d'Administration de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0055.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Georges Léopold KAGOU, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société Zenithe Insurance SA
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Bocoum, ancien Directeur Général de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Fatou Quinet Fall Dieng, Directeur Général de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ZENITHE Insurance du Cameroun
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice EPAYE, Président du Conseil d'Administration de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n° 002/2020 - Capital social minimum composition du dossier conditions et modalités d instruction de la demande d agrément des bureaux d information sur le crédit
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Oumar N'Doye administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) du Mali
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Baptiste SANGA, Président du Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Décision n° 0019 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 modifiant la décision n°064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société de réassurance Globus-Re