Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°014/2020 relative à la nature et aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Communiqué de presse COSUMAF n°01/23
- Guide relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables en Afrique Centrale
- Lettre circulaire n°0A2/GR/2025
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Instruction n° 008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d agrémen
- Instruction n°004/GR/2022
- Lettre Circulaire n° 001/GR/2023 relative à la mise en place d’une rencontre mensuelle par visio-conférence entre la Banque Centrale et les établissements de crédit
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC
- Avis d'appel d'offres du 11/06/2026 au 18/06/2026 — AON/OPIL n° 23/E7/2026-BEAC du 9 juin 2026
- Communiqué — Résultats de l'OPIL n° 23 du 09.06.2026
- Rapport d'Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme du Cameroun
- Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone franc
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- 10 Years of the Treasury: Ten-Year Activity Report of the General Directorate of the Treasury, Financial and Monetary Cooperation (DGTCFM) 2013-2023
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Position Extérieure Globale (PEG) du Cameroun 2022-2023 (en milliards de FCFA)
- Position Extérieure Globale (PEG) 2022, 1T2023 et 2T2023
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Encours de la dette du secteur public - Tableau détaillé
- Encours de la dette avalisée par l'État
- Tableau des décaissements par projet/programme en millions de FCFA
- Service de la dette extérieure - Tableau détaillé
- Encours de la dette publique rétrocédée - Tableau détaillé
- Tableau : Soldes Engagés Non Décaissés sur emprunts extérieurs
- Tableau : Décaisements par type de concessionnalité (en millions de FCFA)
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale - Annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Liste des candidats éligibles au concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur de la BEAC
- Liste des candidats éligibles au concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur de la BEAC
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Liste des candidats éligibles au concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur de la BEAC - Centre d'examen: Lycée Maria Cano, Malabo
- Liste des candidats éligibles au concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur de la BEAC - Centre d'examen : Ministère des Affaires Étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l'Étranger (MAEFCE) Brazzaville
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/06/2026 AU 11/06/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 21/E7/2026-BEAC du 25 mai 2026
- Avis d'appel d'offres du 28/05/2026 au 04/06/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 21/E7/2026-BEAC du 25 mai 2026
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Avis de sélection internationale ouverte n° 84/BEAC/DGE-DSI/SIO/Ser/2026 pour la fourniture et le déploiement de l’outil de supervision des infrastructures informatiques de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026