Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement et infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGARVIE)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurance et Réassurance du Congo SA (ARC)
- Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société ZENITHE INSURANCE
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Dieynaba Kaba CISSE, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS Togo)
- Instruction N° 14/GR/2019
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Abdoulaye Kanazoe en qualité de mandataire général du bureau de représentation au Sénégal de la société Helvétia Assurances Dakar (République du Sénégal)
- Lettre circulaire n°00S/GR/2025 relative à l'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en USD
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Driss OURI, Directeur Général Adjoint de la société PROASSUR SA
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Instruction n°004/GR/2022
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément KAMGUIA, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D’OPC
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Edouard-Pierre Valentin en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic Ngatse, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurance du Congo (ARC)
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Décision 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Constant DJEKET Directeur Général de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de l'administration provisoire de la société SONAM Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la Société Générale des Assurances Vie (G.A. VIE) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Instruction N° 05 /GR / 2019
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Prévoyance Assurances SA
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Décision n° 0059.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Instruction n° 009/2020 - Modalités d obtention de diverses autorisations préalables par les bureaux d information sur le crédit
- Instruction n° Instruction du Gouverneur Instruction du Gouverneur n 015 GR 2019 du 04 octobre 2019
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun
- Lettre Circulaire n° 001/GR/2023 relative à la mise en place d’une rencontre mensuelle par visio-conférence entre la Banque Centrale et les établissements de crédit
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant transfert des actifs et des passifs de la société Beneficial Life Insurance S.A. à la société Belife Insurance S.A.
- Décision COSUMAF portant agrément de Madame Nelly CHATUE épouse DIOP en qualité de Conseiller en Investissement Financier
- Décision COSUMAF portant agrément de la société MERCES INVEST S.A en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Valery KAMMOGNE FOKAM, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC