Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2842 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Lettre Circulaire n° 003/GR/2021 relative à la liquidation des dossiers de transferts ordonnés par les agents économiques de la CEMAC à l'étranger
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Lettre circulaire portant appel à candidatures des ressortissants Centrafricains pour le poste du Secrétaire Permanent du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- Lettre circulaire COB/44/DCP/JHI relative au capital social minimum
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Communiqué de la Banque des États de l'Afrique Centrale sur les résultats de l'adjudication monétaire
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2025-BEAC du 30 septembre 2025
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République de la Guinée Équatoriale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 53/E7/2024-BEAC du 30 décembre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 43/E28/2023-BEAC du 30 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 13/E7/2026-BEAC du 31 mars 2026
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Résultats de l'adjudication de la BEAC - Juillet
- Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,50% à 5 ans - 25 novembre 2027
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 01/E7/2024-BEAC du 2 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 27/E7/2024-BEAC du 2 juillet 2024
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 06/E14/2024-BEAC du 28 mars 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 30/E28/2023-BEAC du 31 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 31/E7/2023-BEAC du 01 août 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 14/E7/2024-BEAC du 2 avril 2024
- Avis d'appel d'offres du 04/09/2025 au 11/09/2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 35/E7/2025-BEAC du 02 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 18/E14/2024-BEAC du 1er juillet 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2025-BEAC du 2 décembre 2025
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Communiqué de presse de l'ABCA - Réunion des Gouverneurs des banques centrales africaines du 23 au 28 novembre 2025
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais