Droit bancaire et financier

Maathis indexe 429 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 24/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 15/E7/2024-BEAC du 9 avril 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de la politique monétaire de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · Autre
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPRL n° 20/E7/2024-BEAC du 14 mai 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 20/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 02/E/25-BEAC du 14 janvierTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E/25-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AOPIL n° 50E/22-BEAC du 13 décembre 2022Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50E/22-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 24/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 32/E7/2025-BEAC du 12 août 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2025-BEAC du 13 mai 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E7/2025-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2026-BEAC du 13 janvier 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 50/E7/2023-BEAC du 12 décembre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 49/E28/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°50/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 15/E7/223-BEAC du 11 avril 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/223-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 3IE7/2023-BEAC du 12 septembre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 3IE7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°23/E28/2023-BEAC du 12 juin 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 23/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 45/E7/2025-BEAC du 11 novembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 10/E7/2025-BEAC du 11 mars 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E7/2025-BEAC
• Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026Texte juridique · Gabon · GA2K00000058
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 36/E28/2023-BEAC du 11 septembre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E28/2023-BEAC
• Résultats d'adjudication de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Résultats de l'appel d'offres n°E4-BEA du 9 juillet - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · E4-BEA
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 06/E7/2025-BEAC du 7 février 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 06/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 50/E7/2024-BEAC du 10 décembre 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 50/E7/2024-BEAC
• Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 41/E7/2023-BEAC du 10 octobre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 41/E7/2023-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 01/E28/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E28/2023-BEAC
• Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026Texte juridique · Congo · CG2J00000396
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 23/E7/2025-BEAC du 10 juin 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 23/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 15/E14/2024-BEAC du 10 juin 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E14/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 10/E7/2026-BEAC du 10 mars 2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 10/E7/2026-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 19/E7/2023-BEAC du 9 mai 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres A/ORLML n° 18/8/23-BEAC du 8 mai 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 18/8/23-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2023-BEAC du 10 janvier 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 49/E7/2025-BEAC du 9 décembre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 49/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 40/E28/2023-BEAC du 9 octobre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 40/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 14/E7/2025-BEAC du 8 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 14/E7/2025-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°32/E28/2022-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E28/2022-BEAC
• Avis d'appel d'offres du 11 septembre 2025 au 18 septembre 2025Avis · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 36/E7/2025-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 32/E7/2023-BEAC du 8 août 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 32/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 19/E28/2024-BEAC du 8 juillet 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E28/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONIOPIL n° 27ie7/2025-BEAC du 8 juillet 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 27ie7/2025-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E28/2024-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 45/E7/2023-BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 45/E7/2023-BEAC
• Résultats d'adjudication et orientation de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué de presse de la BEAC du 7 août 2024 sur la réunion concernant les avoirs en déshérence et les comptes inactifsTexte juridique · Autre
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 31/E28/2023-BEAC du 7 août 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 31/E28/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 40/E7/2025-BEAC du 7 octobre 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 40/E7/2025-BEAC
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux pour l'émission de Bons BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07/E28/2024-BEAC
• Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire FMCT 7,5% BRUT 2021-2026Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)