Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR VIE SA)
- Instruction relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle Vie (CNA VIE)
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0013/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlas Assurances 04 BP 314 – Abidjan 4 (République de Côte d'Ivoire)
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant interdiction à la société 'Générale des Assurances du Bénin' (LA GAB SA) de disposer librement de ses actifs
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Décision n° 060/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement aux membres du Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à Monsieur Mahamat Ahmat Choukou, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Rakhis Mannany, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance Vie (STAR Nationale Vie)
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société GUINEBIS SA
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société YAKO Africa Assurances Vie SA
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- Décision n° 00006/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à l'avenue Nogues, 01 BP 5173 - Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089 – N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 004/GR/2026 portant publication de la liste des candidats admissibles à la 2e phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Directeur Général de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS TOGO)
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN Insurance BP 6230- Yaoundé (République du Cameroun)