Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel d'offres du 21/05/2026 au 28/05/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026
- Appel d'offres N°021/14/BVMAC/DSI/03-25 pour l'acquisition et la mise en place d'un outil SIEM/SOC
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002
- Additif n°0 relatif à la date limite de remise des soumissions - Appel d'offres national ouvert n°07/BEAC/GEQ-MAL/AONO/Tvx/2026 pour les travaux de réhabilitation, en lots indépendants, de l'immeuble de la Direction Nationale de la BEAC Malabo
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2026-BEAC du 12 mai 2026
- Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 500 FCFA et 1000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020
- Signes de Sécurité et d'Authentification du Billet de 2000 FCFA de la Nouvelle Gamme Type 2020
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/05/2026 AU 21/05/2026
- Lettre Circulaire N° 007/GR/2026 relative à la diffusion du modèle standardisé DFX7000 de déclaration mensuelle à la BEAC des opérations des entreprises extractives résidentes
- Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028
- Additif n°02 relatif à la date limite de remise des soumissions - Sélection nationale ouverte nº04/BEAC/GEQ-MAL/SNO/Prest/2026 pour la sélection d’une entreprise pour l’entretien et de maintenance de la climatisation de la Direction National de la BEAC Malabo
- Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 5000 FCFA et 10000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020
- Balance des paiements 4T2022; 2022 et 1T2023 à 3T2023 (en milliards)
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - Note d'Information - ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- A Call for Recruitment - General Manager
- BVMAC — Avis n°025/2026/DG du 07 mai 2026 — Résultat de la première cotation « BGFI Holding Corporation »
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC DU 5 MAI 2026
- Communiqué de presse de la rencontre des Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/05/2026 AU 14/05/2026
- Sélection régionale ouverte n°72/BEAC/SG-DPMG/SRO/Ser/2026 en vue du contrôle technique de la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sis au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé, République du Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 17/E7/2026-BEAC du 28 avril 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 30/04/2026 AU 07/05/2026
- BVMAC — Avis n°020/2026/DG du 27 avril 2026 — Première cotation de l’action « BGFI Holding Corporation »
- Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires
- LOI DE FINANCES 2014
- Emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'Etat du Cameroun
- Arrêté conjoint N4/MINDDEVEL/MINFI du portant nomination des receveurs municipaux dans les Communautés Urbaines et les Communes d'Arrondissements
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Sélection internationale ouverte n° 19/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2026 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le co-commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2026 à 2028
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- BVMAC — Avis N°018/2026/BVMAC/DG du 22 avril 2026 — Paiement des intérêts « BDEAC 2024 A TRANCHES MULTIPLES »
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C-BIB/SIGAMP/CIPM/2026 du 22/04/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction de deux hangars au marché de Padarme dans la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres ACN/OPIL n° 16/E7/2026-BEAC du 21 avril 2026
- BVMAC — Avis n°017/2026/BVMAC/DG du 21 avril 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/04/2026 AU 30/04/2026
- Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco Central
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°45/E28/2023-BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC
- Communiqué — Admission de la valeur « BGFI HOLDING CORPORATION » aux opérations du DCU
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 11/E7/2024-BEAC du 12 mars 2024
- Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n°50/E28/2022-BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/ORLML n° 01/E28/2023-BEAC
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026