Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- Appel à candidatures n° 120 AC/MINFI/SG/DGTCFM/DMF/2025 du 17 AVR 2025 pour la sélection d'experts financiers pour la constitution et la tenue au Ministère des Finances d'une liste de potentiels mandataires assignables aux établissements de microfinance en difficulté
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- Audience : le Président Touadéra reçoit Baltasar Engonga Edjo'o à Bangui – CEMAC
- Message du Président en exercice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC - 16 mars 2025
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Bulletin d'actualités de la CEMAC - Mars 2025
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Mise en œuvre de la réforme comptable: état de lieu
- Règlement d'exécution n° 00130/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS du 24 janvier 2025 fixant les exigences applicables aux autorités compétentes et les procédures administratives pour la certification, la supervision et l'application des règles de maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés
- Sélection nationale ouverte n°32/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet spécialisé dans l'ingénierie du bâtiment et en architecture chargé d'assister la BEAC lors de la validation des dossiers d'appel d'offres et de l'analyse des offres relatives aux projets immobiliers de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Règlement d'exécution n° /25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS sur la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) certifiés et de leurs composants, et sur l'agrément des organisations et du personnel impliqués dans ces tâches
- Appel d'offres régional ouvert n°73/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2026 pour la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé – République du Cameroun
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
- Règlement d'exécution N° 678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
- Règlement d'exécution N° 129/CEMAC/C/P/REX-AIR/ établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Note de Conjoncture - Fin d'année 2024 : Les PME ajustent leurs stratégies pour tirer parti des nouvelles opportunités économiques
- Règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC portant agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- CEMAC/Ouverture du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État ce matin à Yaoundé
- Dossier de Presse — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, 16 décembre 2024
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission des Bons du Trésor à 26 semaines - 15 Octobre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines (BTA-13 - 16 Janvier 2025)
- Communiqué d'annonce - Émission des Bons du Trésor à 13 semaines du 08 octobre 2024 (Congo)