Droit de la CEMAC
Maathis indexe 867 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décision N° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DBC/OAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 09/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA B.P 6175 N'Djaména
- Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000438/23/CEMACCP/DIC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Décision N°7-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d'arrangement et de placements conclus entre un émetteur, un arrangeur et un agent placeur
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Décision N° 075/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N°15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies