Droit de la CEMAC
Maathis indexe 884 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Lettre circulaire N° 008/GR/2026 portant consultation des acteurs économiques et financiers de la CEMAC, ainsi que des partenaires au développement sur la création du Forum Economique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/05/2026 AU 21/05/2026
- Programme Triennal de Recherche de la BEAC - Horizon 2026-2028
- Sélection régionale ouverte n°72/BEAC/SG-DPMG/SRO/Ser/2026 en vue du contrôle technique de la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sis au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé, République du Cameroun
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n° 15/E7/2026-BEAC du 14 Avril 2026
- BVMAC — Avis n°016/2026 portant publication de la décision CAD/07-04-2026/02 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'introduction en bourse des actions de la société BGFI Holding Corporation (BHC)
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- États Financiers de la BEAC au 31 décembre 2025
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Publications de la CEMAC - DIRCOM CEMAC
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale : la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- BVMAC — Avis n°007/2026/DG du 16 février 2026 — Première cotation de l'obligation « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES »
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- BONNE ANNEE 2026 !!!
- Publication : le Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et perspectives 2025 et 2026
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Règlement COBAC R-2025/02 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les innovations du règlement N° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024
- Décès de M. Mongo Antchouin, ancien Premier Président de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC
- Décès de M. MONGO ANTCHOUIN, Ancien Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AUN/OPIL n° 41/E//2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025
- Autres documents – CEMAC
- Échos du Régulateur - Bulletin d'Informations et d'Analyses du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Numéro 001 - Septembre 2025
- BVMAC — Avis n°046/2025/DG portant mise à jour du calendrier des opérations sur titres (OST) / paiement de dividendes 2024
- Bulletin officiel de la CEMAC - juillet 2025
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- BVMAC — Avis n°042/2025/DG portant publication du Calendrier des Opérations Sur Titres (OST) / Paiement de Dividendes 2024
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Deuxième trimestre 2025
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse