Droit de la CEMAC
Maathis indexe 874 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- La Politique Monétaire de la BEAC
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Décision n° 025/20-UEAC-A-CM-34 du Conseil des Ministres de l'UEAC portant l'octroi de l'origine CEMAC
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville
- La CEMAC en bref
- Mot du président dédié du PREF-CEMAC
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Arrêtés – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Compte rendu du Comité de pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Agenda des activités du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Appels d’offres – CEMAC
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Système de Télécompensation en Afrique Centrale (SYSTAC) - BEAC
- Règlements - BEAC
- Présentation générale de la Politique de Change - BEAC
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC