Droit de la CEMAC
Maathis indexe 874 textes en droit de la cemac couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- Sélection nationale ouverte n°32/BEAC/SG-DPMG/SNO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet spécialisé dans l'ingénierie du bâtiment et en architecture chargé d'assister la BEAC lors de la validation des dossiers d'appel d'offres et de l'analyse des offres relatives aux projets immobiliers de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Sélection nationale ouverte par concours n°51/BEAC/SG-DSI/SNO/Ser/2024 pour la réalisation des études architecturales et techniques ainsi que la maîtrise d'œuvre en vue de la modernisation du Complexe Sportif et Culturel
- Avis d'appel d'offres régionale ouvert n° 001/BEAC/BATA-GE/ASRO/Consultant/2018 pour le recrutement d'un maître d'œuvre en vue d'entreprendre les travaux de réhabilitations de l'Agence de la BEAC à Bata
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville
- La CEMAC en bref
- Mot du président dédié du PREF-CEMAC
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la COSUMAF pour l'année 2023
- Arrêtés – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Compte rendu du Comité de pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage